Séance du Grand Conseil du mardi 13 décembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_171) Interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues. Auteur : Nicola Di Giulio

2.2. (22_QUE_52) Simple question Nicola Di Giulio - Autoroutes vaudoises, ne poussons pas le bouchon trop loin !. Auteur : Nicola Di Giulio

3. Heure des questions du mois de décembre 2022

3.1. (22_HQU_136) Question orale Marc-Olivier Buffat - quelle marge de manoeuvre cantonale au sujet des assainissements énergétiques. Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Terminée

3.2. (22_HQU_137) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Une "reconstruction" de la LATC qui se fait attendre. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.3. (22_HQU_142) Question orale Valérie Zonca - Programme de législature: quelle place pour les locataires?. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.4. (22_HQU_125) Question orale Géraldine Dubuis - Quelle implication du Conseil d'Etat dans le lancement de filière?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

3.5. (22_HQU_126) Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe socialiste - Liste des présences lors des réunions de parents d'élèves. Auteur : Oriane SarrasinDécision = Terminée

3.6. (22_HQU_138) Question orale Julien Eggenberger - Entraves à l'accès aux écoles professionnelles à plein temps. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.7. (22_HQU_131) Question orale Nathalie Jaccard - Des yeux plus gros que le ventre pour le futur port de St-Sulpice ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.8. (22_HQU_133) Question orale Laurent Balsiger - Eoliennes - on accélère, le temps presse!. Auteur : Laurent BalsigerDécision = Terminée

3.9. (22_HQU_134) Question orale Jean-Bernard Chevalley - Proxyloup y es-tu?. Auteur : Jean-Bernard ChevalleyDécision = Terminée

3.10. (22_HQU_141) Question orale Alberto Mocchi - un traitement digne de la faune blessée. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

3.11. (22_HQU_144) Question orale Pierre-François Mottier - Loup: les mesures urgentes promises sont nécessaires des tirs. Auteur : Pierre-François MottierDécision = Terminée

3.12. (22_HQU_128) Question orale Graziella Schaller - Puffs: que fait le canton?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.13. (22_HQU_130) Question orale Sylvie Podio - Pour un recensement inclusif du sans-abrisme. Auteur : Sylvie PodioDécision = Terminée

3.14. (22_HQU_135) Question orale Gérard Mojon - Où sont réorientés les patients qui devaient se faire opérer en ambulatoire à MV santé Beaumont SA ?. Auteur : Gérard MojonDécision = Terminée

3.15. (22_HQU_143) Question orale Joëlle Minacci au nom Ensemble à gauche & POP - L'exemple du Répit, un signe pour mettre un terme à la politique de la pénurie dans les hébergements d'urgence?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.16. (22_HQU_129) Question orale Sébastien Pedroli - Loto : le hasard des gains. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

3.17. (22_HQU_140) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit se mobiliser pour éviter le recours aux abris de la protection civile. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.18. (22_HQU_132) Question orale Sébastien Pedroli - Piratage informatique : quel soutien pour l'administration?. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

3.19. (22_HQU_127) Question orale Marc Vuilleumier - Quand l’administration fiscale s’acharne à tort sur les petits contribuables…. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

3.20. (22_HQU_139) Question orale Jean Tschopp - Quelle approche du canton quant aux moyens de la Banque nationale suisse (BNS) ?. Auteur : Jean TschoppDécision = Terminée

4. (22_PAR_46) Élection d’un 1er membre du Tribunal cantonal (art. 5, al. 1, lit. a LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

5. (22_PAR_47) Élection du suppléant du 1er membre du Tribunal cantonal (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

6. (22_PAR_48) Élection de la seconde membre du Tribunal cantonal (art. 5, al. 1, lit. a LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

7. (22_PAR_49) Élection du suppléant de la seconde membre du Tribunal cantonal (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

8. (22_PAR_50) Élection d’un membre professionnel de la magistrature de première instance (art. 5, al. 1, lit. b LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

9. (22_PAR_51) Élection de la suppléante du membre professionnel de la magistrature de première instance (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (22_PAR_52) Élection d’un 1er membre du Ministère public (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (22_PAR_53) Élection du suppléant du 1er membre du Ministère public (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (22_PAR_54) Élection de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (22_PAR_55) Élection du suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (22_PAR_56) Élection d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_PAR_57) Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (22_PAR_58) Élection d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_PAR_59) Élection d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (22_LEG_150) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien Buclin, Julien Eggenberger, Amélie CherbuinDécision = Renvoyé pour suite du 2ème débat

19. (22_INT_165) Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_INT_166) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_INT_167) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_INT_168) Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (Développement). Auteur : Sonya ButeraDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_INT_169) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_INT_170) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_POS_71) Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_RES_17) Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_RES_21) Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps