22_HQU_126 - Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe socialiste - Liste des présences lors des réunions de parents d'élèves.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 décembre 2022, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

La collaboration entre l’école et les parents est une composante essentielle dans la réussite du projet de formation de l’élève. La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) indique que des séances collectives sont organisées par les établissements scolaires à l’intention des parents et que ceux-ci y participent. La loi ne prévoit aucun contrôle, ni sanction. Dans certains établissements, les parents doivent annoncer leur présence ou absence lors de ces séances. Des motifs logistiques peuvent expliquer cette demande. Des établissements semblent également établir et archiver des listes de présence lors de ces séances. Au-delà du fait que la base légale permettant de collecter et d’archiver ce type de données semble manquer, la question de leur pertinence se pose. Dans quel but des listes de présence des parents d’élèves sont-elles collectées ?

Transcriptions

Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe socialiste – Liste des présences lors des réunions de parents d’élèves (22_HQU_126)

La collaboration entre l’école et les parents est une composante essentielle dans la réussite du projet de formation de l’élève. La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) indique que des séances collectives sont organisées par les établissements scolaires à l’intention des parents et que ceux-ci y participent. La loi ne prévoit aucun contrôle ni sanction. Dans certains établissements, les parents doivent annoncer leur présence ou absence lors de ces séances. Des motifs logistiques peuvent expliquer cette demande. Des établissements semblent également établir et archiver des listes de présence lors de ces séances. Au-delà du fait que la base légale permettant de collecter et d’archiver ce type de données semble manquer, la question de leur pertinence se pose. Dans quel but des listes de présence des parents d’élèves sont-elles collectées ?

Les établissements scolaires peuvent tenir des listes de présence des parents d’élèves à des fins logistiques et organisationnelles. Cela leur permet en particulier de savoir qui a obtenu les informations données lors des séances collectives et qui ne les a pas reçues. Ces listes doivent être détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Tenir une telle liste est un choix et non une obligation pour les établissements, ceux-ci sont donc libres. D’un point de vue juridique, la séance d’information collective a pour but de communiquer les informations générales aux parents et non de permettre à ces derniers de faire valoir leur droit d’être entendu. Aussi, l’absence de parents à une séance d’information n’engendre aucune conséquence. Enfin, j’invite les députés à consulter les questions orales, puisque j’ai répondu exactement à la même question, de la même manière, il y a deux mois. Qu’à cela ne tienne, j’y ai répondu avec plaisir !

Vous avez indiqué que ces listes devaient être détruites. Y a-t-il un délai ?

En principe, dès qu’elles ne sont plus utiles, c’est-à-dire à la fin de l’année scolaire.