Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Objets et commentaires
(23_LEG_111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 13'048’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (Renvoi au Conseil d'Etat par motion d'ordre du plénum le 06.02.24)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la majorité de la commission reçu le 11.01.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 11.01.24
(23_LEG_143) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Favez - Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! (08_MOT_036)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 10.10.24
(23_LEG_201) Exposé des motifs et projet de décretaccordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 29.10.24
(23_LEG_225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'766’000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS pour les années 2024 à 2027 (2e débat)
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la majorité de la commission reçu le 18.09.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 18.09.24
(RAP_678709) Rapport sur le Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton
Rapport de la commission reçu le 15.11.22
(20_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts – Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)
Rapport de la commission reçu le 02.10.23
(20_RAP_25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 13.09.24
(20_RAP_31) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vassilis Venizelos et consorts – Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l’administration et les administrés. (17_POS_017)
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 26.10.23
(20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la commission reçu le 11.01.24
(21_RAP_37) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 19.12.22
(21_RAP_62) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la CTSI – Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 14.12.23
(22_RAP_20) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques (21_POS_44)
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 10.12.24
(24_RAP_32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Alexandre Rydlo_Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 21.11.24
(23_INI_2) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 26.10.23
(22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la majorité de la commission reçu le 19.01.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 02.02.23
(22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 27.09.22
(23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres
Rapport de la commission reçu le 19.09.24
(24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission reçu le 20.06.24
(24_MOT_17) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 25.06.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 30.10.24
(24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la majorité de la commission reçu le 18.09.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 18.09.24
(24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !
Séance de commission le 26.08.24
(24_MOT_31) Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 12.09.24
(21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission reçu le 09.03.23
(22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 29.11.22
(23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État
Rapport de la commission reçu le 11.04.24
(23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 21.09.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 21.09.23
(23_POS_28) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.
Rapport de la majorité de la commission reçu le 01.11.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 02.11.23
(23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !
Rapport de la commission reçu le 15.11.23
(23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.05.24
(23_POS_60) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minortié de la commission reçu le 19.11.24
(23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission reçu le 25.04.24
(23_POS_63) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.
Rapport de la majorité de la commission reçu le 08.10.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 29.10.24
(23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.05.24
(23_POS_77) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois et
(23_POS_78) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.05.24
Rapport de la minortié de la commission reçu le 18.09.24
(24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission reçu le 20.06.24
(24_POS_14) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 14.10.24
(22_PET_11) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 28.05.24
(23_PET_3) Pétition pour une indexation automatique
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.04.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 28.05.24
(24_PET_3) Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 27.06.24
(24_PET_5) Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 20.06.24
(24_PET_7) Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 31.10.24
(22_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois
(21_INT_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !
(21_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ?
(22_INT_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé?
(21_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ?
(22_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles?
(23_INT_11) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Plus de détails sur les salaires des collaborateurs de l’Etat Vaud et du CHUV
(23_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts –Les jours des anciens permis de conduire sont comptés
(23_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ?
(23_INT_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal
(23_INT_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ?
(23_INT_97) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ?
(23_INT_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud?
(23_INT_58) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale
(23_INT_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ?
(22_INT_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ?
(23_INT_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?
(24_INT_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ?
(23_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État
(23_INT_159) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ?
(24_INT_29) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel.
(23_INT_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité
(24_INT_44) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ?
(24_INT_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Programme Odyssée Police
(24_INT_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres !
(24_INT_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne?
(24_INT_41) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Quels projets pour améliorer la mobilité dans le Chablais?
(22_INT_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cendrine Cachemaille et consorts - Lutter efficacement contre le sexisme et le harcèlement à l’État de Vaud
(22_INT_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel au sein de l’État de Vaud : un chantier urgent !
(24_INT_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne?
(24_INT_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Transports publics du Jorat repris par CarPostal : quel bilan ?
(23_INT_70) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Baisse du financement du programme « Danse-Etudes » : quelles explications et quelles garanties ?
Lausanne, le 21 novembre 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.