Le conseil d’établissement
Conseil d’établissement: un lieu d’échange entre école, parents, autorités et société
Le conseil d’établissement se veut le lieu d’échange d’informations et de propositions entre l’établissement scolaire, les autorités locales, la population et les parents. Son objectif est d’offrir un lieu d’apprentissage davantage intégré dans la vie locale. Au sein du conseil d’établissement, des thématiques très variables peuvent être discutées, telles que les horaires d’école, les solutions d’accueil de jour des enfants, les transports scolaires, les devoirs surveillés, les courses d’école ou les infrastructures scolaires.
Ce lieu d’échange permet de développer le sentiment d’appartenance à la communauté scolaire, de fluidifier la communication entre les partenaires, de créer des opportunités de collaboration et des synergies porteuses de sens pour toute la collectivité. En revanche, les sujets comme le programme scolaire ou les situations individuelles n’y sont pas abordés.
Les autorités communales ou intercommunales sont chargées de mettre en place le conseil d’établissement et de lui confier des tâches ou de le consulter sur les objets de leur compétence. Elles sont également responsables d’édicter le règlement du conseil d’établissement dont les modifications éventuelles doivent être approuvées par l’autorité ou les autorités des communes concernées. Ce règlement définit, entre autres, les modalités de désignation de ses membres.
Missions et rôles des conseils d’établissements
Le conseil d’établissement favorise l’échange d’informations et permet la collaboration. Il a un rôle principalement consultatif, mais il est tenu compte de son préavis lorsque le Département est interpelé:
- Le conseil d’établissement relaie les besoins des utilisatrices et utilisateurs en matière d'infrastructures – dont sont responsables et propriétaires les autorités communales – et concourt à l’insertion des activités de l’établissement dans la vie locale;
- Il collabore étroitement avec l’école dans les domaines liés à la journée de l’écolier tels que l’accueil parascolaire, les transports scolaires, les horaires de l’établissement, le climat, les préaux, les thématiques sur le fonctionnement de l’école, etc;
- Il appuie l’école pour l’accomplissement de ses tâches éducatives et formatives, notamment en relais d’information en matière de prévention.
Ainsi, le conseil d’établissement est le lieu idéal pour les discussions en lien avec la journée des écolières et des écoliers de manière globale, il est force de propositions mais ne peut pas être le lieu de prises de décisions.
Composition du conseil d’établissement et élections
Le conseil d’établissement se compose à parts égales de représentantes et de représentants:
- des autorités communales ou intercommunales;
- du personnel scolaire (direction, corps enseignant, secrétariat, etc.);
- des parents d’élèves;
- de la société civile et des organisations concernées par l’école (accueil de jour, associations diverses, centre de jeunes, clubs sportifs, santé publique, etc.).
Les deux quarts autorités communales et personnel scolaire sont respectivement représentés par la Commune et l’école, en responsabilité première du fonctionnement scolaire global. Deux autres quarts sont tout aussi essentiels pour faire rayonner l’école dans son impact de société: le quart parent et le quart société civile et organisations. L'ensemble de ces personnes se réunissent 3 à 4 fois par année pour s’informer, discuter, échanger leurs points de vue et faire des propositions. Les élèves peuvent s’impliquer et faire des propositions par l’intermédiaire de leurs déléguées ou délégués de classe.
Les membres des conseils d’établissements sont en principe élus en début de chaque législature, soit pour une durée de 5 ans, mais cela peut varier. Leurs noms et contacts sont précisés sur le site internet de l’établissement scolaire, sous le menu « autorités ». L’école et la commune peuvent aussi donner cette information.
Le quart parents
Les membres du quart parents sont disponibles et à l’écoute des autres parents et des partenaires locaux. Ils participent à la vie scolaire. Ils recueillent les informations de manière collective, qu’ils rapportent au conseil d’établissement. Ils organisent une assemblée de parents chaque année pour échanger avec les autres parents. Ils deviennent leurs personnes-ressources.
Depuis 2021, le quart parents est soutenu par l’Association vaudoise des parents d’élèves (APE Vaud). Il reçoit des informations sur le fonctionnement et les grands projets de l’école vaudoise. Il est guidé sur son rôle au conseil d’établissement et soutenu dans l’organisation de l’assemblée de parents, sous la forme d’ateliers réguliers.
Chaque parent d’un enfant scolarisé dans un établissement peut se présenter à l’élection du quart parents, généralement convoquée par les autorités communales avec l’aide de la direction d’établissement. Une assemblée annuelle des parents est prévue afin de consulter toutes celles et tous ceux concernés. Le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle invite les parents intéressés à s’impliquer dans cette démarche afin de porter leurs idées sur l’organisation de la journée des écolières et des écoliers ainsi que de faire entendre les besoins collectifs des familles de leur région.
Le quart société civile et organisations
Ces membres émanent directement des milieux concernés par la vie scolaire de l’établissement lui-même. Les exemples d’entités pouvant répondre au critère de choix des représentants de ces milieux et des organisations seraient : les professionnels des structures d'accueil du parascolaire, les associations interculturelles, les médecins scolaires, diverses associations sportives, des sociétés locales, des entreprises formatrices ou encore des mouvements du scoutisme. Les entités intéressées à intégrer un conseil d'établissement peuvent prendre contact avec la commune à laquelle elles sont rattachées.
Brochure d'information
Règlement type
Le Département a édicté un guide du conseil d’établissement et mis à disposition des conseils un règlement type.
Règlement type (pdf, 196 Ko) (avril 2024)