L'école dans son environnement

La journée continue

L'école n’est pas toujours seulement un lieu d’enseignement. C’est aussi un lieu de vie, au moment du repas et de la pause de midi, un lieu d’accueil le matin ou une prise en charge après l’école jusqu’en fin d’après-midi, dans un lieu d’accueil de jour, pendant les devoirs surveillés, au réfectoire, ou encore dans d’autres lieux à disposition des élèves.

C’est donc une véritable journée continue qui peut être proposée aux élèves sur toute la durée de la scolarité obligatoire avec des activités en relations avec leur âge.

Dans le canton de Vaud, les communes et l’Etat doivent participer ensemble, dans leurs activités respectives, à améliorer la qualité des apprentissages des élèves. La création de bonnes conditions d’apprentissage, l’instauration d’un bon climat éducatif et le développement d’un environnement adéquat sont au centre de la collaboration entre les autorités communales et cantonales.

La loi sur l’enseignement obligatoire définit à son article 27 les obligations des communes relatives à l’école obligatoire : « Les communes, d'entente avec l'autorité cantonale et les directions d'établissement, planifient et mettent à disposition des établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. ».

Les frais de fonctionnement, qui sont à charge des communes, sont déterminés comme ceci à l’article 132 LEO : la construction, l'entretien, la maintenance et la rénovation des locaux, installations, espaces et équipements mis à la disposition des établissements, le mobilier et le matériel scolaire, les transports scolaires, les indemnités pour frais de repas, les devoirs surveillés et les camps, courses d'école et voyages d'études.

Les communes sont en outre responsables d’offrir des solutions d’accueil de jour dont l’objectif est de permettre la conciliation entre la vie familiale et professionnelle des parents domiciliés sur le canton de Vaud.

Les besoins de collaboration autours de l’école entre l’Etat, les établissements scolaires et les autorités communales sont donc très nombreux, par exemple dans les domaines de l’amélioration de la gestion du temps scolaire, de l’organisation générale des établissements orientée sur les besoins des élèves en termes d’apprentissages ou des familles en termes d’organisation de leur quotidien.

Horaires scolaires

Les directions des établissements scolaires établissent les horaires des élèves dans le respect des grilles horaires édictées par le département et selon les principes suivants :

• Les heures d’école sont réparties sur 5 jours ouvrables, les mercredis après-midi et le samedi étant exclus.
• Les périodes d’enseignement doivent être groupées afin d’éviter les interruptions au cours d’une demi-journée.
• Les heures de début et de fin de matinée et d’après-midi sont fixées d’entente entre les autorités communales et les directions d’établissement car elles doivent nécessairement être coordonnées avec les éventuels transports scolaires. Le conseil d’établissement doit être consulté à ce sujet.
• Pour les années 1 à 6, ces heures se situent entre 8h15 et 16h30.
• Pour les années 7 à 11, ces heures se situent entre 7h30 et 17h.
• Les périodes d’enseignement font toutes 45 minutes.
• Les élèves disposent d'une heure de pause à midi.
• Les journées d'élèves ne sont pas plus longues que 8 périodes d'enseignement.
• Les horaires de première année scolaire sont répartis sur 18 périodes et ceux de deuxième année sur 26 périodes.

Le Département peut, sur justification, accorder des dérogations locales à ces règles, sur préavis des conseils d’établissements, notamment en ce qui concerne l’ajustement des heures de début et de fin de journée en relation avec les transports scolaires ou publics.

Devoirs surveillés

Des devoirs surveillés sont organisés et financés par les communes. Les parents peuvent y inscrire les élèves dès la 3^e année scolaire. Cette prestation est offerte au moins trois jours ouvrables durant la semaine dans les locaux mis à disposition par les communes, souvent les locaux scolaires. Les élèves sont sous surveillance et responsabilité des communes durant ce temps.

Les communes engagent le personnel ayant les compétences requises. Elles veillent à la qualité de la surveillance.  Les devoirs surveillés ne sont pas une aide pédagogique. Le personnel est chargé de veiller à ce que ce temps soit consacré à effectuer les devoirs. Parfois, le personnel enseignant peut être chargé de cette mission, mais ce n’est pas toujours le cas.

Les devoirs surveillés ne sont pas des devoirs accompagnés. Une aide pédagogique n’est pas obligatoire. Le personnel est chargé de veiller à ce que ce temps soit consacré à effectuer les devoirs.

Prises en charge parascolaires

Ce sont les communes qui sont responsables d’offrir des solutions d’accueil de jour dont l’objectif est de permettre la conciliation entre la vie familiale et professionnelle des parents domiciliés sur le canton de Vaud.

Actuellement, il existe 29 réseaux d’accueil de jour sur le canton qui assurent une pleine couverture territoriale, à l’exception d’une commune. Un réseau a principalement la responsabilité de mettre en place et de financer le développement de l’accueil de jour des enfants pour répondre à la demande des parents domiciliés sur son territoire.

L’accueil se fait sous la forme de trois types de prise en charge : un accueil collectif préscolaire (pour les 0-4 ans), un accueil collectif parascolaire (pour les élèves de 4 à 12 ans), ainsi qu’un accueil familial de jour.

Les inscriptions dans une structure parascolaire sont à adresser au réseau d’accueil de jour de la région de domicile des parents puisque c’est ce dernier qui définit le lieu de scolarisation des enfants (article 63 LEO). Des informations concernant les modalités d’inscription des enfants sont disponibles sur les sites des établissements scolaires, cependant ceux-ci ne sont pas responsables de la coordination avec le domaine parascolaire, en charge des communes.

Annuaire des établissements scolaires

Il est conseillé d’inscrire son enfant dans les structures d’accueil sans attendre son inscription à l’école, les places n’étant pas garanties sur tout le territoire.

Vous trouverez des informations pratiques concernant l’accueil de jour sur le site de la fondation pour l’accueil de jour (FAJE).

Le site vaudois de l’association vaudfamille.ch permet également d’accéder, en saisissant le nom des communes de domicile, au réseau auquel elles se rattachent.

Il existe également des structures d’accueil privées et non subventionnées.

Transports scolaires et chemin de l’écolier

L’article 62 de la Constitution fédérale impose aux collectivités publiques de prévoir un enseignement de base obligatoire suffisant, ouvert à tous les enfants et gratuit dans les écoles publiques. Ainsi, la distance entre le lieu d'habitation et le lieu de scolarisation ne doit pas porter préjudice à l’enseignement. Il en découle un droit à la prise en charge des frais de transport lorsque, compte tenu de la distance importante ou du caractère dangereux du chemin de l'école, on ne peut pas raisonnablement exiger que l'élève le parcoure à pied.

L’obligation faite aux communes d’organiser les transports scolaires découle de l’art. 28 b) de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO).

Le droit cantonal, et particulièrement la jurisprudence suisse en la matière, décrivent les obligations qu'ont les communes, respectivement les associations intercommunales, dans l'organisation de leurs transports scolaires. Les communes doivent s'assurer que les enfants ont effectivement la possibilité de se rendre à l'école selon des modalités raisonnables, que ce soit à pied, en vélo ou en scooter, par un service spécial ou par les transports publics. La situation dans le canton de Vaud peut ainsi être résumée comme suit :

• En l'absence de danger particulier, apprécié en fonction de l'âge, de la constitution des enfants concernés, de la difficulté du trajet (topographie) et des saisons par exemple, les élèves domiciliés à moins de 2,5 kilomètres de l'école sont présumés pouvoir s'y rendre par leurs propres moyens ; la commune n'est alors pas tenue d'organiser un transport scolaire, ni de verser une indemnité de transport.
• Dans le cas contraire, le droit cantonal présume qu'on ne peut raisonnablement pas exiger que l'élève se rende à l'école par ses propres moyens. Dans cette situation, deux cas de figure sont possibles :
  1. Pour autant qu'un moyen de transport public existe et que ses horaires soient suffisamment en relation avec les besoins des écolières et écoliers, la commune n'a pas l'obligation d'organiser un service spécial de transport scolaire. Elle doit en revanche rembourser intégralement les frais résultant de l'utilisation d'un moyen de transport public.
  2. Dans le cas contraire, elle a en principe l'obligation d'organiser un service de transport scolaire gratuit, sauf accord des parents de transporter eux-mêmes leurs enfants en voiture privée contre une indemnité. La commune ne saurait en revanche imposer à des parents de s'organiser eux-mêmes pour transporter régulièrement les élèves d'un même quartier ou d'une même commune.

Règlement sur les transports

Le règlement sur les transports approuvé par le Conseil d’Etat le 19 décembre 2011, est entré en vigueur au 1^er août 2012.  Il stipule à son article 4 que les communes doivent édicter à leur niveau un règlement sur les transports scolaires. Celui-ci définit notamment, pour chaque établissement scolaire, les principes généraux d'organisation des transports scolaires ; les périmètres et les points de prise en charge des élèves ; les règles à observer par les élèves et les modalités de surveillance de ces derniers. C’est sur la base de ce règlement que sont attribués les droits aux abonnements de transports par exemple.

Des informations concernant les règlements communaux sur les transports scolaires  sont disponibles sur les sites des établissements scolaires.

Annuaire des établissements scolaires

 A consulter aussi

• www.vd.ch/transports-scolaires

Des responsabilités partagées

Les questions concernant la surveillance des élèves au cours de la journée sont souvent étroitement liées aux déplacements sur le chemin de l’école. Si les établissements scolaires sont responsables de la sécurité et du comportement des élèves dans le périmètre scolaire (voir les règlements internes des établissements) et durant les heures d’école (y compris cinq minutes avant le début des cours), ce sont les communes qui doivent assurer l’ordre public et la sécurité hors des horaires scolaires et sur le chemin de l’école.

Le schéma ci-dessous présente le partage des responsabilités entre la famille, les communes et l’école dans la journée de l'écolière ou l'écolier. Il résulte de l’analyse des bases légales et de la jurisprudence tant cantonale que fédérale et montre la répartition des responsabilités, dans les grandes lignes.

La responsabilité des parents s’arrête au moment où leur enfant est pris en charge par un tiers, qu’il s’agisse du transport scolaire, de l’accueil dans une structure parascolaire ou de l’école. Elle est inscrite à l’art. 128 de la LEO, notamment à son alinéa 4 : « En dehors du temps scolaire, l’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents. Ils assument notamment la responsabilité de ses déplacements entre le domicile et l’école et durant la pause de midi, à moins que cette tâche n’ait été confiée à une autre personne ou à une organisation. »

La responsabilité des communes recouvre les temps de transports scolaires, organisés par leurs soins, ainsi que le temps consacré aux devoirs surveillés (article 29 c) LEO) et tout le domaine parascolaire tel que défini par la loi sur l’accueil de jour (LAJE).

La responsabilité de l’école est engagée cinq minutes avant le début des cours et s’arrête à la fin des cours, le matin et l’après-midi. Le « temps scolaire », durant lequel l’élève est placé sous la responsabilité de l’école, est défini comme suit aux articles 70 de la LEO et 55 de son règlement d’application (RLEO) : « Est considéré comme temps scolaire, pour chaque élève, le temps correspondant aux périodes prévues à son horaire, récréations, pauses et déplacements entre les cours inclus, conformément à l’article 70 de la loi ». Il comprend également le temps inhérent aux cours facultatifs et aux activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire (articles 74 et 75 LEO).

Consultations PPLS

Les élèves qui ont recours, à la demande de leurs parents, à des prestations de psychologues, psychomotriciennes ou psychomotriciens, et logopédistes scolaires (PPLS) sont sous la responsabilité de l’Etat si les trajets et/ou la consultation a lieu pendant le temps scolaire.

Les élèves qui ont recours à des prestations PPLS en dehors des heures scolaires sont sous la responsabilité de l’Etat pour la durée de la consultation. Pour le trajet d’aller et de retour, la responsabilité revient aux parents.

Les élèves qui ont recours à des prestations chez une professionnelle ou un professionnel pratiquant en consultation privée ne sont pas sous la responsabilité de l’Etat. Une demande de congé doit être déposée et ils sont sous la responsabilité de leurs parents.

Le conseil d’établissement, un lieu d’échange sur l’organisation de la journée des élèves