Collaboration intercommunale et Conseil d'établissement

Statuts-type

La DGEO met à votre disposition des statuts-type pour la création d'associations intercommunales concernant le domaine scolaire.

Ces statuts ont été révisés en collaboration avec l'entité chargée de communes, actuellement appelé Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), en juin 2016.

Dans tous les cas, un appui de la DGEO par ses conseillers en organisation peut être sollicité par le biais d’un message à l’adresse info.dgeo-uop(at)vd.ch. Les autorités peuvent, bien entendu, directement contacter le conseiller avec lequel elles collaborent déjà.

Pour toute information supplémentaire sur les questions liées à la collaboration intercommunale, la Direction des affaires institutionnelles et des communes  (DGAIC) se tient à votre disposition (tél : +41 21 316 40 80).

Conseil d'établissement

Rôle et compétences du conseil d’établissement et règlement type

Le Grand Conseil a adopté le 3 octobre 2006 une modification de la loi scolaire entraînant la suppression des Commissions scolaires et la création des conseils d’établissement.

Le Conseil d’établissement se veut le lieu d’échange d’informations et de propositions entre l’établissement, les autorités locales, la population et les parents. Il permet de mieux ancrer l’école dans son environnement et de favoriser ainsi le développement de lieux d’enseignement, lesquels doivent faciliter l’investissement des élèves dans leurs apprentissages.

Les autorités communales sont chargées de mettre en place le Conseil d’établissement et de lui confier des tâches ou de le consulter sur les objets de leur compétence. Elles sont également responsables d’édicter le règlement du conseil d’établissement dont les modifications éventuelles doivent être approuvées par l’autorité délibérante. Ce règlement définit, entre autre, les modalités de désignation de ses membres.

Cette instance se compose à parts égales de représentants : 

• des autorités municipales,
• des écoles,
• de la société civile,
•  ainsi que de parents d’élèves.

Les membres des conseils d’établissements sont généralement élus en début de chaque législature.

Présentation des rôles d'un conseil d’établissement et du règlements type

Le conseil d’établissement favorise l’échange d’informations et permet la collaboration entre les autorités locales, la population, les parents d’élèves et l’école. Il a un rôle principalement consultatif, mais il est tenu compte de son préavis lorsque le département est interpelé.

• Alors que les autorités communales sont propriétaires et responsables des infrastructures, le conseil d’établissement relaie les besoins des utilisateurs – usagers et concourt à l’insertion des activités de l’établissement dans la vie locale.
•  Il collabore étroitement avec l’école dans les domaines liés au champ d’action de celle-ci tels que l’accueil parascolaire, les transports scolaires, les horaires de l’établissement, etc…
• Il appuie l’école pour l’accomplissement de ses tâches éducatives et formatives, notamment en matière de prévention.

Ainsi, le conseil d’établissement est le lieu idéal pour les discussions en lien avec la journée des écoliers. Il est le lieu de consultation pour les questions d’horaires des établissements, des transports scolaires ou encore de mise en place des solutions d’accueil en lien avec l’école.

Le Département a édicté un guide du conseil d’établissement et mis à disposition des conseils un règlement type.

Règlement type (pdf) ou au  format Word (avril 2024)