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Dans le courant du printemps 2010, la conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), autorité intercantonale pour les marchés publics, doit se prononcer sur l'abaissement des seuils internationaux.
Démarches à connaître pour l'entreprise qui souhaite participer à un appel d'offres en France.
Le 15 juillet 2009, le Taipeh chionois a été accueilli pour participer en qualité de Membre de plein droit de l’AMP (Accord Marchés Publics de l'OMC).
Les valeurs seuils AIMP restent inchangées pour 2009.
Exemple
Les valeurs seuils AIMP restent inchangées pour 2008.
Il n'a pas été prévu de pouvoir insérer un logo dans les avis marchés publics dans l'application simap et par conséquent dans les avis paraissant dans la FAO. Pour les communes, l'insertion des logos
Lien vers le communiqué de presse méthode d'évaluation règlement modifié (art. 37 RLMP-VD) commentaire sur l'art. 37 RLMP-VD Ce critère est utilisable pour les marchés en dessous des seuils des traité
Vous trouvez ci-dessous la conférence donnée par M.Rubattel dans le cadre du séminaire de Construction Vaud.
