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Dans le courant du printemps 2010, la conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), autorité intercantonale pour les marchés publics, doit se prononcer sur l'abaissement des seuils internationaux.
Il n'a pas été prévu de pouvoir insérer un logo dans les avis marchés publics dans l'application simap et par conséquent dans les avis paraissant dans la FAO. Pour les communes, l'insertion des logos
Lien vers le communiqué de presse méthode d'évaluation règlement modifié (art. 37 RLMP-VD) commentaire sur l'art. 37 RLMP-VD Ce critère est utilisable pour les marchés en dessous des seuils des traité