Nouvelles valeurs-seuils de l'AIMP

Les valeurs seuils de l'AIMP, à partir desquelles les marchés publics doivent faire l'objet d'appels d'offres internationaux, ont été adaptées et entrent en vigueur le 1er juillet 2010. Les seuils du marché intérieur restent inchangés.

Vous trouverez ci-dessous :

- les nouvelles valeurs-seuils en vigueur :  seuils 2010-2011 (pdf, 63 Ko)

- la liste des modifications du Guide Romand au 01.07.2010

- l'ensemble des annexes modifiées au 01.07.2010

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