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Suite à une modification des valeurs seuils du canton de Fribourg pour les marchés publics passés de gré à gré dans le domaine de la construction, trois annexes du guide romand (B3, C et G) subissent des modifications.
De nombreuses améliorations pour les adjudicateurs et les soumissionnaires sont apportés par cette release.
L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) propose des séances d'information gratuites aux soumissionnaires sur les attentes, besoins et conditions liés aux marchés publics de la Confédération.
Présentation et utilisation de la nouvelle plateforme simap.ch pour les adjudicateur, à l'attention des représentants et mandataires des entités adjudicatrices assujetties au droit des marchés publics.
Adaptation du Guide Romand aux modifications de l'Ordonnance sur les routes nationales
Le Département des infrastructures poursuit ses actions de lutte contre le travail au noir dans le domaine des marchés publics. Après avoir exclu une entreprise vaudoise des marchés publics, il a prononcé une amende à l'encontre d'une entreprise qui a sous-traité des travaux à une société occupant des travailleurs non déclarés sur un…
Le Département des infrastructures a exclu une entreprise vaudoise des marchés publics au niveau communal, cantonal et fédéral, pour une durée d'une année. Cette entreprise de services a été condamnée pénalement pour infraction à la législation sur les étrangers.
Fonctionnalités et corrections apportées aux adjudicateurs : le téléchargement des documents d'appel d'offres vers le site après la publication (choix sous la responsabilité de l'adjudicateur) l'envoi
Les valeurs seuils de l'AIMP, à partir desquelles les marchés publics doivent faire l'objet d'appels d'offres internationaux, ont été adaptées et entrent en vigueur le 1er juillet 2010. Les seuils du marché intérieur restent inchangés.
Avant la release principale de fin juillet, plusieurs adaptations mineures de l'application sont réalisées dans cette release.
