Arrêtés d'imposition et tableaux des impôts communaux
Les impôts et taxes communaux font l’objet d’un arrêté qui doit être soumis pour approbation au Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) qui se charge de publier l’ensemble des informations dans la Feuille des avis officiels (FAO). L’arrêté d’imposition annuel peut désormais être généré et transmis au Département exclusivement via le Portail sécurisé des prestations en ligne. La Direction des finances communales peut vous conseiller en cas de problèmes lors de l’utilisation de cet outil.
Les impôts que peut percevoir une commune sont exhaustivement listés dans la loi sur les impôts communaux.
Les taxes communales font l’objet d’un règlement approuvé par le Conseil général ou communal ainsi que par le chef du département cantonal concerné.
Guide à l’utilisation du Portail sécurisé des prestations en ligne pour les arrêtés d’imposition (PDF, 1,69 Mo)
Instructions pour l'établissement de l'arrêté communal d'imposition (DOC, 52 Ko)