Finances communales
Les finances communales sont soumises à la surveillance de l’État dans le but de garantir une pérennité financière. Cette surveillance s’exerce non seulement sur l’ensemble des communes, mais également sur les associations de communes, les ententes intercommunales et les autres regroupements de droit public.
Autres publications
Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.
Des fiches techniques vous renseignent plus précisément sur les thématiques suivantes :
- Plafond d'endettement
- Budget et plan des dépenses d'investissement
- Arrêtés d'imposition
- Commission de recours
- Comptes communaux
- Péréquation intercommunale
- MCH2
- Partenariat public-privé (PPP)
- Fiscalité
- Participations financières
- Marchés publics
Périodique Canton-Communes
Le Canton-Communes est un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales qui est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.
Retrouvez tous les articles relatifs aux finances communales :
Statistique financière
Les «Résumés des comptes», disponibles depuis 1985, permettent de suivre l’évolution et la composition des recettes, des dépenses et des dettes des communes vaudoises.
Les informations sur les «Rendements des impôts et des taxes» sont disponibles depuis 1990. Elles sont notamment utilisées pour établir un indicateur de la force fiscale des communes : la valeur du point d’impôt.
Les arrêtés d’imposition renseignent sur le taux d’impôt de chacune des communes vaudoises.
Plate-forme Canton-Communes
La Plate-forme Canton–Communes est un lieu d’échanges, de réflexion, de négociation et de proposition (elle n’a pas de pouvoir décisionnel) entre le Canton, représenté par le Conseil d’Etat, et les communes, représentées par leurs deux associations faîtières.