Séances plénières
Dans le but de faciliter les recherches dans les documents des 46 séances plénières de la Constituante des années 1999 à 2002, ces derniers sont regroupés dans quatre tomes accessibles sur le portail Scriptorium.
Dans le but de faciliter les recherches dans les documents des 46 séances plénières de la Constituante des années 1999 à 2002, ces derniers sont regroupés dans quatre tomes accessibles sur le portail Scriptorium.