2023 : 20 ans de la Constitution vaudoise
14 avril 1803 : une date fondatrice dans l’histoire du canton
C’est le 14 avril 1803 que le Grand Conseil vaudois, création de l’Acte de Médiation paraphé par Bonaparte, s’est réuni pour la première fois. En fêtant chaque année cet événement, les Vaudoises et les Vaudois célèbrent l’entrée officielle de leur canton dans la Confédération.
C'est pourquoi le choix du jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale de 2003 s’est porté sur le 14 avril, marquant par ce symbole fort la continuité de l’histoire institutionnelle de la collectivité vaudoise.
2023 marque les 20 ans de la révision totale de cette charte fondamentale.
2023 : un double anniversaire, les 175 de la Constitution fédérale et les 20 ans de la Constitution vaudoise
Cette année 2023 marque les les 20 ans de la révision totale de la constitution vaudoise, mais également les 175 ans de la Constitution fédérale et de la naissance de la Suisse moderne. Afin de rendre hommage au travail de l’Assemblée constituante, les autorités cantonales ont prévu de célébrer ce texte vivant et moderne en deux temps, les 14 avril et 23 septembre.
- le 14 avril : des publications et interventions des autorités sur les canaux de diffusion de l’Etat de Vaud.
- le 23 septembre : une cérémonie commémorative en présence des autorités cantonales, ainsi qu’une journée portes ouvertes dans le bâtiment du Parlement cantonal et au Château Saint-Maire, à Lausanne.
Cérémonie du 23 septembre
Remise du Mérite cantonal
Engagés et résolument tournés vers l’avenir, les membres de l’Assemblée constituante vaudoise ont permis de faire de la charte fondamentale un texte vivant qui a par ailleurs déjà fait l’objet de plusieurs adaptations afin de demeurer cohérent avec l’évolution de la société. Pour saluer l’importance du travail effectué sous leur présidence éclairée, la co-présidente, Mme Yvette Jaggi, ainsi que les co-présidents, MM. René Perdrix et Jean-François Leuba (à titre posthume), se verront décerner le Mérite cantonal.
Suivez la cérémonie en ligne dès 9h
Des portes ouvertes pour la population du Parlement cantonal et du Château Saint-Maire de 9h à 16h
Pour marquer cette double commémoration, les autorités cantonales ont souhaité ouvrir les portes du bâtiment du Parlement cantonal et du Château St-Maire à la population. Ces portes ouvertes auront lieu le samedi 23 septembre de 9h à 16h. A cette occasion, quelques membres du Grand Conseil accueilleront personnellement le public à certains moments de la journée afin de présenter le fonctionnement du Législatif cantonal. Une exposition sur le major Davel sera aussi proposée lors de la visite du Château St-Maire pour marquer l’année du tricentenaire de sa mort.
La Constitution vaudoise : un texte moderne et évolutif
180 articles pour garantir les libertés, les droits fondamentaux des vaudoises et vaudois
Novateur et vivant, le texte de la Constitution cantonale demeure résolument moderne. Dans ses 180 articles, elle garantit les libertés et droits fondamentaux des individus, ainsi que leurs droits politiques, elle énonce les tâches publiques et définit les autorités politiques chargées de les exécuter. Elle règle la composition, l’organisation, le fonctionnement et les compétences des autorités (parlement, gouvernement, tribunaux). Elle consacre le fait que la gestion des finances de l’Etat soit économe et efficace et qu’elle tende à atténuer l’effet des cycles économiques. Elle prescrit une occupation rationnelle du territoire, une utilisation économe du sol et des ressources naturelles et encourage l’utilisation et le développement des énergies renouvelables. Elle offre un cadre renouvelé aux institutions en créant notamment une Cour constitutionnelle, et en réaffirmant la vigueur et la pertinence du lien confédéral
Les évolutions par rapport à la précédente révision
Au-delà de ces éléments, elle contient également de nombreux changements par rapport à la précédente révision totale datant de 1885. Les droits fondamentaux font l’objet de plusieurs articles et sont enrichis de nouveaux droits : la liberté de choisir une forme de vie en commun autre que le mariage, la liberté de manifestation, le droit d’obtenir de l’information de la part des autorités, etc. Dans les tâches de l’Etat et des communes, elle a introduit une assurance maternité cantonale, le droit de vote et l’éligibilité des étrangers au niveau communal, l’ouverture sur la vie associative, des allocations familiales pour chaque famille ou encore l’accueil préscolaire et parascolaire.
Ouverts et pragmatiques, les membres de l’Assemblée constituante ont permis de faire de la charte fondamentale un texte vivant. Il a ainsi déjà fait l’objet de plusieurs adaptations afin de demeurer cohérent avec l’évolution de la société.