Bases légales relatives à la géothermie
La loi sur les ressources naturelles du sous-sol (730.02 ; LRNSS entrée en vigueur le 1er avril 2019) et son règlemnt d'application (730.02.1 ; RLNRSS entré en vigueur le 1er janvier 2020), fixent les conditions cadres pour la géothermie profonde.
- Lien sur la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS).
- Lien sur le règlement d'application de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (RLNRSS).
Pour tout renseignement relatif aux bases légales liées à la géothermie de basse température (sondes géothermiques ou utilisation de la chaleur des nappes superficielles).