Dommages causés par la faune
Sommaire
Cultures, prairies et pâturages
Que faire en cas de dommages causés par la faune dans vos parcelles agricoles ?
- Prendre contact avec le surveillant permanent de la faune de votre région et discuter avec lui des moyens de prévention qu'il serait nécessaire de mettre en oeuvre
trouver l'inspecteur police faune-nature de votre région
CONTACTS UTILES : SURVEILLANTS PERMANENTS DE LA FAUNE, PRÉPOSÉS AGRICOLES ET TAXATEURS DES DÉGÂTS
Attention : chaque parcelle culturale touchée par un dommage doit faire l'objet d'un formulaire distinct.
- Le taxateur de votre région prendra contact avec vous pour déterminer le droit à une indemnisation.
- En cas d'indemnisation, celle-ci vous sera versée par la division DGE-BIODIV.
Les clôtures effectivement posées doivent être annoncées -dans les 10 jours suivant la pose - via le module 77a sur Acorda, sous l’onglet « Efficience ». Un champ spécifique « 9900 Mise en place de clôtures contre les dommages de la faune sauvage » a été mis en place. L’annonce des mètres linéaires de clôtures posées s’effectue sur la parcelle recensée sur votre formulaire A.
Cette annonce est obligatoire si vous souhaitez obtenir une subvention pour la pose et l’entretien de ces clôtures.
Marche à suivre pour annoncer les parcelles clôturées dans la base Acorda
Les agriculteurs qui ne sont pas au bénéfice de paiements directs sont priés d’inscrire le linéaire clôturé sur un extrait de plan parcellaire et de l’envoyer -dans les 10 jours suivant la pose - par mail à l'adresse gdfaune@vd,ch ou par courrier postal à la division Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Av. de Valmont 30b - 1014 Lausanne.
Cette démarche est également applicable pour les agriculteurs exploitants des terres dans le canton de Vaud, mais domiciliés dans un canton voisin.
Conseils pour la pose et l'entretien des clôtures
Plan de gestion du sanglier 2017-2021 (prolongé jusqu'au 31 décembre 2023)
Face à la recrudescence des dommages causés par le sanglier dans les cultures, les prairies et les pâturages, le Département du territoire et de l’environnement (DTE) a actualisé son plan de gestion de l’espèce pour les cinq années à venir. Cette révision a été menée en étroite collaboration avec les représentants des milieux agricoles, de la forêt, de la chasse, des organisations de protection de la nature et des cantons limitrophes.
Ce plan de gestion s’appuie sur trois piliers : la prévention des dommages (pose de clôtures), la régulation des effectifs (chasse et action complémentaire des surveillants de la faune) et l’indemnisation des dommages (collaboration avec une dizaine de taxateurs agréés).
La coordination entre les différents acteurs présents dans les zones à risque est quant à elle optimisée grâce à la création de nouvelles plateformes de coopération.
Plan de gestion du sanglier 2017-2021
Animaux de rente
Protection des troupeaux
Compte tenu de la présence avérée du loup dans plusieurs régions du canton, et en particulier de la constitution de meutes dans le Jura, la Direction générale de l’environnement souhaite renforcer l’information et l’accompagnement des éleveurs, afin qu’ils puissent prendre des mesures de protection efficaces.
Les détenteurs d’animaux de rente sont informés par le conseil à la protection des troupeaux sur les prédations dans un périmètre donné. Ces communications sont faites via SMS par Proconseil, dans le cadre du mandat qui lui est confié par l’État de Vaud. Proconseil veille également à transmettre les autres communications du Canton en lien avec les grands prédateurs aux éleveurs.
Conseils à la protection des troupeaux
Rappel des premières mesures en cas de prédation (loup/lynx)
En cas d’attaque sur un troupeau, prière de respecter la démarche suivante afin de faciliter l’indemnisation des animaux péris ou blessés :
- Localiser la bête attaquée et la protéger sans la déplacer (couvrir avec une bâche) ;
- Appeler immédiatement l'inspecteur Police faune-nature de votre région.
Prédation sur des animaux de rente (lien vers la page grands carnivores)
Forêt
Concept cantonal forêt-gibier 2021-2030
En 2019, l’équilibre forêt-gibier n'était pas atteint dans près de la moitié des forêts vaudoises. Le suivi des dégâts mis en place depuis 2016 a mis en évidence l’importance des dégâts dus au cerf, lequel est en expansion dans toutes les régions du canton.
Face à cette situation et dans le but de rétablir l’équilibre forêt-gibier à l’horizon 2030, le concept prévoit plusieurs principes d’action :
- la sylviculture proche de la nature, appelée à développer des gestes sylvicoles plus appropriés pour le gibier ;
- la régulation de base des ongulés par la chasse ;
- la préservation des populations des grands carnivores (loup et lynx), lesquels contribuent à un meilleur équilibre naturel et à la diminution des dégâts.
Demander une autorisation de tir ou de capture d'animaux sauvages
Une nouvelle Directive d'application de l'art. 108 RLFaune prévoit le tir ou la capture à l'encontre des animaux chassables, lorsqu'ils causent des dommages avérés dans les cultures, les habitations et leurs dépendances directes ou dans certains ouvrages techniques. La Directive ne concerne pas les tirs d'animaux blessés ou malades, lesquels sont réglementés par l'art. 8 LChP.
- Télécharger le "formulaire de demande d'autorisation de tir ou de capture en cas de dommages avérés aux cultures et aux biens".
- Compléter ce formulaire et l’envoyer à la préfecture du district dans lequel sont constatés les dommages (voir la liste d'adresses des préfectures ci-dessous).