Chauffages - contrôle des émissions
Chauffages au bois ≤ 70 kW, au gaz ou au mazout
Toutes les installations de chauffage alimentées au gaz ou à l’huile extra-légère (mazout), ainsi que celles alimentées au bois d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW, sont soumises à un contrôle périodique des émissions polluantes tous les 2 à 4 ans (art. 13 OPair) par le maître ramoneur.
Le Règlement cantonal sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) et sa directive d'application renseignent sur les étapes de la procédure administrative. Depuis le 1er novembre 2024, les prix des contrôles (hors TVA et émolument cantonal de CHF 15.-) sont les suivants :
| Combustible | Type de mesure | Tarif |
|---|---|---|
| Gaz / huile EL | Contrôle | 82.- |
| Supplément | 45.- | |
| Bois automatique | Mesure de réception | 378.- |
| Contrôle périodique | 279.- | |
| Bois manuel | Mesure de réception | 406.- |
| Contrôle périodique | 307.- |
En cas de non-conformité de votre installation alimentée au gaz ou à l’huile extra-légère, les entreprises spécialisées en brûleurs de cette liste sont agréées par le Canton de Vaud et peuvent être mandatées par vos soins pour effectuer le réglage et le test combustion de votre installation.
Afin de favoriser la bonne dispersion des émissions pouvant être nuisibles pour le voisinage, le positionnement et la hauteur de la cheminée de chauffage sont réglementés de manière stricte dans les recommandations fédérales sur les cheminées.
Chauffages au bois > 70 kW
Les projets de chauffage au bois d’une puissance supérieure à 70 kW sont conditionnés par la Directive cantonale pour l'implantation de chauffage au bois et son annexe, notamment en ce qui concerne:
1. Les zones soumises à des immissions excessives :
Dans ces zones, le recours au bois pour répondre aux exigences de l'article 28a de la Loi sur l’énergie (couvrir au moins 30% de l'énergie pour la production d'eau chaude sanitaire) n'est pas valable.
2. La hauteur de cheminée :
Afin de favoriser la bonne dispersion des émissions pouvant être nuisibles pour le voisinage, le positionnement et la hauteur de la cheminée sont réglementés de manière stricte dans les recommandations fédérales sur les cheminées.
3. La mise en service et le contrôle des émissions :
Toutes les chaudières à bois d'une puissance supérieure à 70 kW doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une autorisation cantonale (art. 120 RLATC) et d’un contrôle périodique des émissions polluantes (art. 13 OPair). A cet effet, la mise en service de nouvelles installations ou d'installations modifiées doit être annoncée à la Direction générale de l'environnement.