Communication 2/23 : questions en relation avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Communication 2/23 : questions en relation avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Actualités
37 résultats trouvés
Communication 1/23 : questions en relation avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Communication 1/23 : questions en relation avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Communication 3/22 : questions en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Communication 3/22 : questions en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme
Communication 2/22 : nouvelles obligations de transparence des associations
Communication 2/22 : nouvelles obligations de transparence des associations
Modification de pratique : attestation de domicile - représentation en Suisse
A partir du 1 er mars 2023 , nous vous prions de déposer une attestation de domicile de la commune concernée pour toute personne physique dont l'inscription permet à une entité juridique de remplir se
Communication 1/22 : modifications des statuts en vue de la révision du code des obligations (droit de la SA)
Communication 1/22 : modifications des statuts en vue de la révision du code des obligations (droit de la SA)
FAQ Coronavirus et assemblées générales
Communication de l'OFJ : FAQ Coronavirus et assemblées générales
Si vous avez récemment reçu de notre part une facture de CHF 100.- pour une inscription que vous n'avez pas requise...
... il s'agit vraisemblablement de l' émolument facturé pour la conversion d'office d'actions au porteur en actions nominatives .
Communication OFRC 3/21 : conversion de par la loi des actions au porteur non autorisées en actions nominatives
Communication OFRC 3/21: conversion de par la loi des actions au porteur non autorisées en actions nominatives
Communication OFRC 2/21 : changement de pratique et adaptation des directives concernant les raisons de commerce, les noms et sigles d'organisations internationales protégés
Communication OFRC 2/21: changement de pratique et adaptation des directives concernant les raisons de commerce, les noms et sigles d'organisations internationales protégés