Le projet de loi sur l’énergie s’applique à tous les bâtiments, y compris ceux situés hors zone à bâtir. Les contraintes spécifiques liées à ces bâtiments (par ex. des bâtiments agricoles) sont régies par des dispositions légales à la fois fédérales et cantonales et seront prises en compte au cas par cas dans le cadre du régime dérogatoire du projet de loi.
Seuls les bâtiments qui font partie des catégories I à VI de la norme SIA 380/1 (habitat collectif, habitat individuel, administration, écoles, commerces et restauration…) peuvent faire l’objet d’un CECB ou d’un CECB+. Les salles de gym et les églises, par exemple, ne font pas partie de cette catégorie.
Le CECB est l’étiquette énergétique d’un bâtiment utilisée par presque tous les cantons. Elle permet d’attribuer une note à la qualité énergétique de celui-ci. Quant au CECB+, il complète l’étiquette énergétique par un rapport de conseil et propose des variantes personnalisées en vue d’une rénovation énergétique. Les étiquettes CECB et CECB+ sont réalisées par des personnes accréditées par l’association CECB.
Le projet de loi sur l’énergie ne vise pas uniquement la réduction des émissions de CO2. Elle vise aussi à assurer un approvisionnement énergétique sûr, local et diversifié pour notre canton. Pour cela, il est important de diminuer les besoins en énergie et lutter contre le gaspillage énergétique. Pour cette raison, il faut aussi agir sur la performance énergétique de l’enveloppe des bâtiments.
Les mesures soutenues par le Programme Bâtiments sont définies au niveau national par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, et non pas dans le projet de loi vaudoise sur l’énergie. Si les seuls changements de fenêtre ne bénéficient pas d’aide financière à ce jour, il est tout de même possible d’obtenir une subvention indirecte dans le cadre d’une rénovation globale.
La diminution de la consommation d’énergie dans le secteur de l’habitat revêt une importance particulière : celui-ci représente 38% de la consommation totale d’électricité et 48% de la consommation totale des combustibles du canton. Le passage d’un bien immobilier d’une classe F ou G à la classe D du CECB permet une réduction de 30-50% de la consommation pour ce qui est du chauffage. Les gains en termes d’émissions de CO2 dépendent de l’agent énergétique utilisé initialement (chauffage à mazout, à gaz ou électrique).
Des arbitrages seront effectués pour concilier au mieux les enjeux énergétiques et patrimoniaux, comme cela se fait déjà actuellement. Les services de l’Etat ont déjà établi une directive qui propose une méthodologie d’intervention sur les bâtiments à caractère patrimonial. L’Etat a également élaboré des fiches typologiques de rénovation (projet Typo-Reno), destinées aux autorités communales en charge de l’énergie et du patrimoine, mais aussi à l’intention des propriétaires et des professionnels.
Le temps de retour sur investissement dépend du prix de l’énergie, du montant des investissements consentis, des baisses fiscales et du type d’assainissement choisi. Il dépend également de la part dédiée spécifiquement à l’assainissement énergétique, car ces travaux d’assainissement énergétique sont souvent entrepris en parallèle à d’autres travaux de rénovation et d’entretien. De manière générale, les bâtiments qui ont une performance énergétique basse ont été construits avant 1986 – date d’introduction de nouvelles normes de construction plus efficaces en matière d’isolation – et n’ont pas fait l’objet de travaux d’entretien et de maintien de leur valeur pendant des décennies.
Sur le plan énergétique et environnemental, il est préférable de rénover plutôt que de reconstruire. Si un bâtiment neuf peut atteindre des performances énergétiques élevées, toute nouvelle construction aura toujours plus d’impact environnemental en termes d’énergie grise qu’une rénovation. Dans le cadre d’une rénovation, il est encore plus efficace d’agrandir ou de surélever un bâtiment.
