24.01.2008

Affaire de l'abattoir de Clarens

Affaire de l'abattoir de Clarens - Le juge d'instruction a rendu l'ordonnance de clôture de l'enquête. Il a renvoyé en Tribunal l’un des maîtres d’état et rendu un non-lieu pour le surplus.

En octobre 2005, et à la suite de divers dépassements de budget importants dans le cadre des transformations/rénovations de l'abattoir de Clarens, le Service intercommunal de gestion (SIGE) a porté plainte pénale contre divers responsables du chantier. Il avait aussi porté plainte contre un maître d'état, pour contrainte, lui reprochant d'avoir mis hors service un appareil qu'il avait livré afin de forcer le SIGE à entrer en matière sur ses prétentions financières contestées.

Sur la base d'une enquête minutieuse de la brigade financière de la Police de sûreté vaudoise, le juge a exclu dans une ordonnance du 18 janvier 2008 toute malversation de la part des responsables du projet, considérant que le dépassement résultait d'un mélange d'incompétence, de légèreté, de désorganisation et de précipitation à tous les échelons décisionnels, des membres du Conseil intercommunal qui ont accepté le projet sans aucune curiosité financière, en passant par les membres du Comité de direction, qui ont laissé la bride sur le cou des responsables du chantier, et pour finir par ceux-ci, qui ont dirigé le chantier sans rigueur et en donnant parfois dans la démesure.

Il a constaté ensuite que les négligences manifestes ne permettaient pas de fonder l'infraction de gestion fautive (art. 165 CP), dite infraction ne pouvant pas être poursuivie, dans le système du code pénal suisse, sans prononcé préalable d'une faillite, prononcé inexistant en l'occurrence.

Il a renvoyé un maître d'état devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Vevey, comme accusé de contrainte pour avoir bloqué l'utilisation d'une machine qu'il avait livrée afin d'obtenir que son client (SIGE) entre en matière sur ses prétentions financières contestées. Rappel: avant tout jugement condamnatoire éventuel, ce maître d'état bénéficie de la présomption d'innocence.

L’ordonnance de clôture peut encore être contestée par un recours auprès du Tribunal d'accusation du canton de Vaud par les parties, puis par le Ministère public.

Les avocats des parties sont :

- Me Denis Bettems, Me Philippe Reymond, Me Christophe Piguet et Me David Aïoutz.

A ce stade de la procédure, le juge d'instruction n'exprimera aucun avis complémentaire.

Gendarmes heurtés par une voiture lors d'un contrôle

Jeudi en fin de matinée, des gendarmes effectuant un contrôle de vitesse avec poste d'interception à Mies ont été heurtés volontairement par le conducteur d'une voiture en infraction. Fort heureusement, les policiers ne  sont que légèrement blessés, le conducteur a été interpellé sur le champ et dénoncé au Juge d'instruction de service qui a ouvert une enquête pénale.

Jeudi 24 janvier 2008 vers 10h30, des gendarmes de la Police cantonale vaudoise ont commencé un contrôle de vitesse avec poste d'interception dans la localité de Mies au moyen du radar mobile. L'opérateur radar s'est installé le long de la route des Pénys et procéda au contrôle des véhicules circulant sur cet axe limité à 50km/h dans le sens Versoix - Mies. Les automobilistes en infraction sont signalé par l'opérateur aux 6 gendarmes du poste d'interception situé à une centaine de mètre plus loin. 
A 11h10, un automobiliste vaudois, circulant à 62 km/h au lieu de 50, est intercepté par les gendarmes. Dès le début du contrôle, ce Suisse de 44 ans domicilié dans la région, s'est montré hautain et contestataire. En l'absence des documents nécessaires, le policier a procédé à plusieurs contrôles au sujet du véhicule propriété d'un tiers. Le gendarme lui a ensuite remis une amende d'ordre d'un montant de 120.- francs avec délai de réflexion.

A cet instant, le conducteur a démarré brusquement heurtant violemment au passage un autre gendarme se trouvant sur sa route. Ce policier a pu s'écarter et a été heurté au niveau des hanches par le rétroviseur gauche. Quelque 10 mètres plus loin, avant de s'engager sur l'artère principale, le conducteur s'est arrêté. Un autre gendarme s'est précipité pour l'interpeller et a tenté d'ouvrir la portière alors que le conducteur avançait une nouvelle fois. Puis le gendarme a réussi à ouvrir la portière du véhicule pour neutraliser ce conducteur lui portant un coup au visage. L'automobiliste a démarré brusquement entraînant avec lui le gendarme qui a été projeté en l'air et chuta lourdement au sol. Sur ces faits, le conducteur a stoppé sa machine et les autres gendarmes l'ont maîtrisé en devant faire usage de la contrainte.

Le conducteur a été emmené au centre d'intervention régional de Bursins et remis aux inspecteurs de la police de sûreté pour les suites de l'enquête. Il a été vu par un médecin et n'a donné aucune explication à ses actes. Il conteste les faits et minimise ses responsabilités.  Le gendarme blessé au niveau du genou s'est rendu au CHUV pour un contrôle et a pu regagner son domicile par la suite. Selon les premiers contrôles effectués, ce conducteur n'a pas consommé de boissons alcoolisées. Le Juge d'instruction de service a ouvert une enquête pénale pour violence et menace contre les fonctionnaires, ainsi que violation simple et grave  es règles de la circulation routière.

Accident de la circulation sur l'autoroute Genève - Lausanne (A1)

Jeudi, 24 janvier 2008, vers 17h30, un accident de la circulation s'est produit sur la chaussée lac de l'autoroute Genève - Lausanne (A1), entre les jonctions d'Aubonne et de Morges-Ouest, km 53.200, district de Morges. Le conducteur d'un fourgon vaudois a, pour une raison que l'enquête établira, laissé dévier sur la droite son véhicule. Ce dernier percuta la glissière latérale, traversa les voies de circulation et termina sa course contre la glissière centrale, couché sur le côté droit.

Un hélicoptère de la Garde Aérienne Suisse de Sauvetage (REGA) et deux ambulances du Centre de secours et d'urgences (CSU) Morges ont été engagés pour les premiers soins et le transport des 3 occupants blessés, sur l'Hôpital de Morges et le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV).

Plusieurs patrouilles du centre d'intervention de la gendarmerie de Bursins, les pompiers de Morges, ainsi que le service d'entretien de l'autoroute, ont été dépêchés sur place.

Cet accident a provoqué une importante perturbation de la circulation