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Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil le projet de loi LGéo

Publié le 09 décembre 2011 - Catégorie : Cadastre et géoinformation

Projet de loi d'application cantonale sur la géoinformation Communiqué officiel

Validation du plan cantonal de réalisation de la Mensuration Officielle pour les années 2012-2015

Publié le 07 décembre 2011 - Catégorie : Cadastre et géoinformation