Forum sur la péréquation intercommunale
Dans sa séance du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a exprimé la volonté de s’engager, en collaboration avec les associations faîtières, dans la réforme générale de la péréquation intercommunale. Dans ce contexte, le Service des communes et du logement (SCL) a été chargé d’organiser un forum réunissant différents experts de ce domaine, dans le but de fournir du matériel de réflexion en vue de cette réforme. Ce forum sur invitation a eu lieu le 30 novembre 2018.
Sommaire
But du forum et public cible
Le but du forum sur la péréquation intercommunale est de faire profiter le public invité des compétences et de l’expérience de plusieurs praticiens du domaine, ainsi que de poser les bases d’une réflexion sur la refonte de la péréquation intercommunale vaudoise.
Cet événement, organisé par le Département des institutions et de la sécurité (DIS), s’adresse avant tout aux élus communaux qui siègent dans les conseils et les comités des deux associations de communes du canton, aux membres de la COFIN et de la COGES du Grand Conseil, aux préfets et aux membres de l’administration cantonale concernés par la péréquation intercommunale.
Les interventions
Réformer la péréquation : expériences et recommandations
M. Claude Jeanrenaud, Professeur honoraire à l’Université de Neuchâtel
Les charges des villes-centre et la péréquation
M. Martin Tschirren, Directeur suppléant de l’Union des villes suisses
La péréquation financière du canton de Berne
M. Beat Baumgartner, Chef de la section « Péréquation » du Canton de Berne
La péréquation financière entre la Confédération et les cantons
M. Christian Gobat, Chargé de mission RPT de la Conférence des gouvernements cantonaux
Evaluation de la péréquation vaudoise
M. Lukas Rühli, Chargé de recherche chez Avenir Suisse et auteur d'un comparatif des péréquations cantonales (« Irrgarten Finanzausgleich »)
Photos du forum
Buts de la réforme et principes techniques
Dans sa séance du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a aussi validé les buts généraux de la réforme et les principes techniques que la nouvelle péréquation devra respecter. Ces buts et principes seront discutés avec les associations de communes après le forum.
La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) devra :
- ...être simple et transparente ;
- ...traiter équitablement toutes les communes ;
- ...être à la fois stable et facile à maîtriser ;
- ...être ni manipulable ni source de mauvaises incitations.
Pour atteindre ces buts, la NPIV devra :
- séparer clairement péréquation des ressources et péréquation des besoins ;
- éviter de mêler péréquation des ressources et répartition des factures cantonales ;
- conserver son caractère horizontal et introduire une symétrie des transferts ;
- s’adapter automatiquement à l’évolution des disparités entre les communes ;
- se baser sur un indice de ressources plus représentatif de la réalité ;
- avoir un volet « besoins » bien délimité, objectif et faisant preuve de retenue ;
- contribuer à la compensation des effets de débordement (charges des centres).