Documents contractuels
Cette page est destinée aux fournisseurs de la DGNSI. Elle regroupe l'ensemble des documents composant le dispositif contractuel liant la DGNSI à ses fournisseurs.
Contrat cadre - Achat de matériel
Contrat cadre - Services cloud
Contrat cadre - Services professionnels
Contrat cadre - Location de services (LSE)
Accord cadre de délégation de traitement de données personnelles (ATDP)