Lois coutumières
Au Moyen Age, plusieurs droits régissaient le Pays de Vaud :
- droit canon
- droit statutaire
- droit coutumier
La Coutume
Bien que codifiée à plusieurs reprises (la Coutume principale était celle de Moudon, mais il y avait aussi les Coutumes de Lausanne, Payerne, Orbe, Echallens, Estavayer, Grandson, Aigle, des Ormonts et des communautés du Pays-d’Enhaut), la coutume repose sur une tradition orale.
Les Vaudois étaient très attachés à leur Coutume, car elle constituait un symbole de leur autonomie face à la Maison de Savoie et son droit écrit.
Certaines coutumes (comme celle touchant au domaine public) sont cependant plus tardives, remontant au droit post-révolutionnaire (1798).
Malgré l’adoption d’un droit commun à toute la Suisse en 1907, des subsistances de Coutume persistent ponctuellement, comme l’autorise l’article 1, alinéa 2 du Code civil suisse :
"À défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier".
Le Canton de Vaud en conserve des témoins avec les lois coutumières touchant à la domanialité publique, aux consorts d’alpages (Préalpes vaudoises) ainsi qu’aux usages agricoles de voisinage.
Dans le Canton de Vaud
Tout le canton
En Suisse et ailleurs
Ponctuellement dans d'autres cantons suisses
Bibliogaphie
RAMONI, Muriel, "La coutume dans le quotidien des Romands au Moyen Age", interview avec Jean-François Poudret, in Allez savoir !, n° 38, juin 2007.
https://com-www.unil.ch/allezsavoir/AS038.pdf
RAMONI, Muriel, "Quand la justice était rendue par des gens qui se méfiaient des juristes !", interview avec Jean-François Poudret, in Allez savoir !, n° 38, juin 2007.
https://com-www.unil.ch/allezsavoir/AS038.pdf
POUDRET, Jean-François, Coutumes et coutumiers. Histoire comparative des droits des pays romands, du XIIIe à la fin du XVIe siècle, Berne et Zurich, Editions Stampfli, 1998, 2002, 2006.
Domanialité publique vaudoise
PIOTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne 1991, spéc. n. 429 ss p. 258 ss.
DE BÜREN, Roland, La notion de domaine public en droit vaudois, Lausanne 1951.
La jurisprudence citée sous 4
Compartition d’alpage
CORTHESY, Eugène, Etude historique sur la Vallée des Ormonts, Lausanne 1903, 124 ss.
HENCHOZ, Emile, "Les alpages du Pays d’Enhaut romand", in Folklore suisse, n° 51, 1961, 4 ss.
PIOTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991, n. 557 ss, p. 321 ss, avec de nombreuses réf.
Des références aux ouvrages touchant d’autres cantons se trouvent dans :
PIOTET, Denis, Traité de droit privé suisse, I/2, Fribourg 1998, "Droit cantonal complémentaire", n. 274 ss, p. 88 ss, et p. 443-447.
Usages agricoles de voisinage
PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n. 1895 ss, p. 781ss.
- Loix et statuts de Payerne, reçus en 1733, Livre II, titre V, loi 6
Code d’Orbe, reçu en 1735, titre 12, loi IV, fol. 32.
Code des loix des 3 mandements de la plaine d’Aigle, reçu en 1770, livre III, titre III, loi 6. - PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n. 1904 ss, p. 784 ss.
Code des loix des 3 mandements de la plaine d’Aigle, reçu en 1770, livre III, titre III, loi 3.
Code d’Orbe, reçu en 1735, titre 12, loi II, fol. 31.
Coutumier d’Ormonts-dessous (manuscrit du XVIIIe), titre 25e, art. 1er.
Loix et statuts de Payerne, reçus en 1733, Livre II, titre V, loi 9.
PILLICHODY, Jean-Georges, Essai contenant les ordonnances et l’usage qui ont dérogé au Coutumier du Païs de Vaud, Neuchâtel 1756, p.107-109. - PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n. 1902 s, p. 783s.
- Loi forestière vaudoise du 23 novembre 1904, aujourd’hui abrogée, mais dont l’art. 28 vaut usage local, cf. PIOTET, Denis, Le droit privé de la propriété foncière, Lausanne 1991, n. 1919 ss, p. 790s.