Usages agricoles de voisinage

Concerne

• chintrage, tour de chintre
• droit d’engrangement, déflorage
• sentier de vigne
• sortie des bois

Description

Unifiés par le Code civil fédéral dès 1912, les rapports de voisinages restent notamment de la compétence des cantons pour les passages agricoles et forestiers traditionnels (art. 695 du Code civil suisse).

Dans le canton de Vaud, l’art. 73 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 renvoie en principe en ce qui les concerne à l’usage local. Les (très) anciennes coutumes antérieures au XIXe siècle restent respectées par places, en fonction de l’avancement des remaniements parcellaires et des améliorations foncières, lorsque le besoin d’y recourir se fait encore sentir.

1. Le droit de charrue (dans le canton de Vaud, son exercice s’appelle « chintrer ») permet à l’exploitant agricole de déborder les limites de sa parcelles avec son engin pour « finir » le labour ou la récolte dans un angle aigu ou dans toute autre configuration restrictive des limites
2. Le droit d’engrangement, appelé jusqu’au XXe s. "déflorage" (avec son correspondant pour l’ensemencement "inflorage"), permet d’atteindre une parcelle enclavée pour la récolte et le prélèvement de celle-ci au travers des fonds voisins. Là où il subsiste, le recours à une procédure de passage nécessaire selon l’art. 694 du Code civil fédéral est inutile.
3. Lorsque les rangées de ceps de deux parcelles contiguës sont très rapprochés, dans les vignes en terrasse spécialement, il est admis que chaque vigneron voisin peut passer sur la ligne séparative des parcelles pour l’exploitation de sa rangée de ceps limitrophe.
4. Autrefois aussi pratiqué sous forme de "dévalage" dans les Alpes, la sortie des bois permet de joindre la voie publique avec des troncs coupés en forêt au travers de parcelles intermédiaires entre celle-ci et la route. Longtemps limitée par les législations forestières, cette prérogative apparaît pratiquée de façon ponctuelle par places dans le Jura et les Alpes.