Rapport n° 40 : Audit de l'efficacité et l'efficience des subventions : assainissement des bâtiments + audits des grands consommateurs (domaine A du programme "100 millions")

30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions.

En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques. Conformément à sa mission de contrôle de l'utilisation de l'argent public sous l'angle des principes d'efficacité, d'efficience et de développement durable, la Cour des comptes a audité 30 bâtiments représentant la typologie du parc subventionné, de 2012 à 2015.