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Un article sur la communication de données personnelles à des destinataires « en copie » a été publié dans l’édition de décembre 2024 de la revue périodique Canton-Communes. Cette publication vise notamment à rappeler les principes et les conditions qui doivent être observés s’agissant d'envoi en copie d’un courrier (classique ou…
Un article sur la communication de documents relatifs à l’aménagement du territoire et aux constructions a été publié dans l’édition de septembre 2024 de la revue périodique Canton-Communes. Cette publication vise notamment à rappeler les principes et les conditions qui doivent être observés s’agissant des publications sur internet dans…
Un article sur la gestion des accès a été publié dans l’édition de décembre 2022 de la revue périodique Canton-Communes. Cette publication vise à rappeler les principes qui doivent être observés s’agissant de la gestion des accès aux bases de données des communes.
Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC) la mission d'auditer une installation de…
Un article sur le Cloud computing - ou l’informatique en nuage - a été publié dans l’édition de juin 2022 de la revue périodique Canton-Communes. Cette contribution vise à sensibiliser les communes à certains aspects particuliers du recours à la technologie de Cloud computing (informatique en nuage) en rapport avec la protection des…
Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC), le mandat de faire un audit des installations de…
Le recours à des prestations ou solutions informatiques de tiers est de plus en plus fréquent. Une telle sous-traitance implique le respect de certaines conditions pour être conforme à la protection des données. Dans ce contexte, l'Autorité de protection des données et de droit à l'information met à disposition une liste de questions à se…
Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC), le mandat de faire un audit des installations de…
Le registre des fichiers est désormais consultable par le public. Son but est de permettre aux citoyennes et citoyens de faire valoir leurs droits sur leurs données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc.). En pratique, le registre des fichiers met à disposition du public des fiches signalétiques des fichiers…
Huit sessions de formation en matière de protection des données et de transparence pour les collaboratrices et les collaborateurs des communes et de l'administration cantonale sont prévues durant l'année 2019.
