Les autorités communales trouveront de plus amples informations à ce sujet dans l'article intitulé "Communication de documents relatifs à l’aménagement du territoire et aux constructions" du n° 73 de la revue Canton-Communes.
Publication d'un article sur la communication de documents relatifs à l’aménagement du territoire et aux constructions dans le périodique Canton-Communes
Un article sur la communication de documents relatifs à l’aménagement du territoire et aux constructions a été publié dans l’édition de septembre 2024 de la revue périodique Canton-Communes. Cette publication vise notamment à rappeler les principes et les conditions qui doivent être observés s’agissant des publications sur internet dans le cadre des procédures d'établissement et d'approbation des plans d'affectation communaux ainsi que de demande de permis de construire.