Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Objets et commentaires

(23_LEG_147) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séances de commission les 04.10.24, 05.11.24, 08.11.24, 12.11.24, 28.11.24 et 10.12.24

(24_LEG_49) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume : Pour un plan de désimperméabilisation des sols (21_POS_25). (2e débat)
Rapport de la commission reçu le 04.03.25

(24_LEG_97) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 2'954'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
Séance thématique des systèmes d'information
Rapport de commission reçu le 14.10.24

(24_LEG_101) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 04.02.25

(24_LEG_102) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l’infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)
Séance de commission le 24.01.25

(24_LEG_109) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires :
• CHF 3'120’000.- pour des travaux de renaturation du Bey à réaliser sur la commune d’Avenches ;
• CHF 3'360’000.- pour des travaux de renaturation de la Valleyre à réaliser sur la commune du Mont-sur-Lausanne ;
• CHF 1'690’000.- pour des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d’Ollon ;
• CHF 2'210’000.- pour des travaux de renaturation du Grand-Canal à réaliser sur les communes de Chessel et de Roche ;
• CHF 4'020’000.- pour des travaux de protection contre les crues de la Lutrive à réaliser sur la commune Lutry.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 11.03.25

(23_RAP_52) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années ! (23_POS_72).
Séance de commission le 20.03.25

(23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique
Rapport de la commission reçu le 05.10.23

(23_MOT_26) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 28.11.24

(23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission reçu le 14.11.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 07.01.24

(24_MOT_9) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…
Rapport de la commission en retard depuis le 24.06.24 (V. Keller)

(24_MOT_23) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24

(24_MOT_24) Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission reçu le 14.11.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 14.11.24

(24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0
Rapport de la commission reçu le 21.11.24

(24_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH
Séance de commission le 31.01.25

(24_MOT_35) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation
Rapport de la commission reçu le 27.02.25

(24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales
Rapport de la commission reçu le 11.03.25

(24_MOT_42) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 25.02.25

(24_MOT_47) Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ?
Séance de commission le 17.03.25

(25_MOT_3) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation
Séance de commission le 22.05.25

(25_MOT_6) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 20.06.25

(25_MOT_8) Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement

(25_MOT_9) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 05.09.25

(25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 05.09.25

(23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »
Rapport de la commission reçu le 22.08.24

(23_POS_75) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission reçu le 18.09.24

(24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24

(24_POS_29) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 06.02.25

(24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?
Rapport de la commission reçu le 23.01.25

(24_POS_36) Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 25.02.25

(24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique
Rapport de la commission reçu le 13.02.25

(24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires
Rapport de la commission reçu le 20.02.25

(24_POS_49) Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.02.25

(24_POS_50) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 20.06.25

(24_POS_55) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Renforcer la collaboration entre la police et les assistants sociaux dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 05.05.25

(24_POS_61) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 22.08.25

(25_POS_11) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement

(25_POS_15) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 17.06.25

(25_POS_16) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ?
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 17.06.25

(24_PET_6) Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 03.02.25

(24_PET_8) Pétitionpour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 03.02.25

(24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 13.02.25

(24_PET_13) Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 13.02.25

(23_INT_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre !

(23_INT_15) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral

(23_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ?

(23_INT_55) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ?

(23_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration

(24_INT_97) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager?

(24_INT_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques?

(24_INT_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ?

(24_INT_46) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ?

(24_INT_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ?

(24_INT_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe

(24_INT_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ».

(24_INT_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ?

(24_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays?

(23_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron

(23_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission »

(23_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ?

(24_INT_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023

(24_INT_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION?

(24_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens

(24_INT_58) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton

(24_INT_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage

(24_INT_75) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ?

(24_INT_60) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ?

(24_INT_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ?

(23_INT_189) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière

(24_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ?

(24_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ?

(25_INT_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus…

(24_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes.

Lausanne, le 31 mars 2025.

Secrétariat général du Grand Conseil.