Politique cantonale d'intégration et de prévention contre le racisme
Les activités du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) s’appuient sur trois grands principes transversaux, qui s’appliquent à toutes les missions et influencent les objectifs stratégiques.
1. Sensibilisation et soutien aux structures ordinaires
L’intégration est un thème transversal, qui ne peut se limiter aux actions menées par un seul service dédié. La cohésion sociale est l’affaire de toutes et tous. Les collaborations entre partenaires concerné-e-s sont au cœur du dispositif. Le BCI tient à les favoriser et soutient notamment les structures ordinaires dans cette démarche.
2. Décentralisation des prestations
Le BCI veille à ce que les prestations d’intégration soient distribuées de sorte qu’elles soient accessibles pour les migrant-e-s habitant sur l’ensemble du territoire vaudois. Dans le cadre du développement de son dispositif d’intégration, le BCI s’appuie sur les actrices et acteurs et les prestations existantes.
3. Coordination avec les actrices et acteurs locaux/du terrain
Afin de faire émerger des offres locales et de coordonner la fourniture de prestations au niveau cantonal, le BCI collabore avec les actrices et acteurs régionaux (communes, associations, prestataires locaux, commissions consultatives Suisses-Immigrés, etc.). Pour ce faire, le BCI pratique une approche participative. Les communautés de migrant-e-s et le milieu associatif sont à cet égard des partenaires privilégiés dans le développement de la politique cantonale d’intégration.
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Programme d'intégration cantonal (PIC) vaudois
Fort de ces principes directeurs, le dispositif d’intégration vaudois a été élaboré en proposant la mise en œuvre de mesures concrètes. Pour le soutenir, le programme d'intégration cantonal (PIC) vaudois est un outil important.
En effet, depuis 2014, les 26 cantons de Suisse mettent en œuvre des mesures généralisées d’intégration poursuivant des objectifs similaires, définis dans des programmes d’intégration d’une durée de quatre ans. La Confédération et les cantons entendent ainsi améliorer l’intégration de manière ciblée par des mesures spécifiques, en complémentarité avec les structures ordinaires. L’ensemble des mesures déployées dans le cadre du programme d’intégration cantonal (PIC) est réalisé grâce aux moyens consentis par la Confédération, le Canton et les communes vaudoises. Après la mise en œuvre des deux premiers Programmes d’intégration cantonaux (PIC I : 2014-2017, PIC II : 2018-2021), ainsi qu’une phase intermédiaire (PIC2bis : 2022-2023), le PIC III est déployé dès janvier 2024 pour une durée de quatre ans.
Le BCI est chargé de piloter et de coordonner les actions développées dans la version vaudoise du PIC. Afin de répondre aux objectifs fixés par la Confédération, un dispositif de mesures destiné à un public migrant établi durablement dans le canton (hors public asile), ainsi qu’à la population suisse, a été mis en place. Une centaine de mesures sont réparties dans 7 domaines d’encouragement spécifiques à l’intégration :
- Information et conseil
- Diversité et protection contre les discriminations
- Petite enfance
- Employabilité
- Langue
- Interprétariat
- Vivre-ensemble et participation
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Forfaits d’intégration
La Confédération alloue un forfait d’intégration aux cantons pour chaque personne réfugiée admise à titre provisoire (permis F) et chaque réfugié-e statutaire (permis B). Ces forfaits visent notamment à assurer l’intégration professionnelle de ce public spécifique. Pour ce faire, le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) finance un dispositif d’intégration en s’appuyant sur une collaboration étroite avec l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) et le Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR).
Annoncé en avril 2018 par la Confédération, l’Agenda Intégration Suisse (AIS) constitue un nouveau cadre de travail pour l’intégration des migrant-e-s issus de l’asile, il accompagne l’augmentation des forfaits d’intégration de 6'000 à 18'000 francs. Il définit pour l’ensemble des cantons des objectifs communs, ainsi qu’un dispositif similaire de prise en charge des migrant-e-s basé sur un suivi régulier et personnalisé tout au long du parcours d’intégration du bénéficiaire. L’AIS vaudois s’appuie sur l’expérience acquise depuis de nombreuses années par les actrices et acteurs institutionnel-le-s en charge du suivi des migrant-e-s issu-e-s de l’asile et renforce leur rôle d’accompagnement des bénéficiaires. Ce dispositif est mis en œuvre progressivement depuis septembre 2019. Dans le cadre du PIC III, la Confédération a réuni sous la même convention de programme le PIC et l’AIS.
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Programmes communaux d’intégration
De plus en plus de communes vaudoises nomment des déléguées communales et délégués communaux à l’intégration, véritables portes d'entrée pour les questions en matière d'intégration et de prévention du racisme. Depuis 2014, les communes de Lausanne, Nyon, Renens et Yverdon-les-Bains développent leurs propres programmes d’intégration (programmes Mini-PIC), financés notamment par le BCI
Par ailleurs, chaque commune vaudoise a nommé un-e répondant-e communal-e en matière d’intégration pour la législature en cours, dans le but de faciliter la collaboration entre les autorités communales et cantonales.
Au-delà du programme d’intégration vaudois
Le BCI traite également de thématiques qui sortent du cadre de son programme cantonal d’intégration. Il s’implique notamment dans des projets en matière de mariage forcé, de mutilations génitales féminines et bien d'autres encore. En outre, le BCI assure le secrétariat de la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI), avec laquelle il collabore étroitement.
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