En parallèle, il est proposé de revoir la péréquation horizontale entre les communes pour qu’elle tende à être l’outil péréquatif garantissant la solidarité entre elles. Le calendrier proposé vise à ce que les budgets 2022 puissent s’établir en fonction de ces nouveaux paramètres.
Conseil d’Etat et associations de communes relancent la plate-forme canton-communes
Afin de relancer et préciser un nouveau processus de négociations, il est proposé de faire de la facture sociale le thème prioritaire des discussions. L’éventualité d’une reprise de la facture sociale par le canton sera étudiée, avec une bascule de point d’impôt adaptée à la réalité de chaque commune.
