Le Canton renforce la prise en charge des mineurs non accompagnés

Ces dernières années, le nombre de MNA pris en charge par le Canton de Vaud a connu une croissance exponentielle, passant de 42 jeunes en 2019 à 382 en 2023. Ce contexte a conduit l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) à développer le nombre et le type des sites d’hébergement pour cette population particulièrement vulnérable, jusqu’à atteindre aujourd’hui 18 structures dédiées ainsi que des appartements. Dans le même temps, les effectifs de personnel du domaine MNA de l’EVAM ont été multipliés par 5, pour atteindre aujourd’hui plus de 200 collaborateurs. Ce qui a permis, au plus fort de la crise, d’accueillir et d’accompagner tous les jeunes confiés.

De premières mesures et une feuille de route

Dans le souci d’adapter le dispositif de prise en charge aux nouvelles réalités et enjeux du domaine, le Département de l’Economie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) et le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) ont pris une première série de mesures conjointes :

• Revoir la gouvernance globale de l’accueil des MNA, ainsi que l’organisation et la structure du domaine MNA
• Adapter le concept socioéducatif, afin d’en faciliter l’usage au sein des foyers de l’EVAM et prévoir une prise en charge spécifique des jeunes filles MNA
• Renforcer le rôle et les moyens de surveillance de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) en conformité avec le cadre légal
• S’assurer que le parcours de vie du MNA soit au centre de la pratique en adaptant le dispositif disciplinaire et en renforçant le rôle des représentants légaux dans les différentes décisions concernant les MNA
• Repenser le concept d’accompagnement et d’autonomisation des jeunes vers la majorité

Afin d’assurer la mise en œuvre de ces mesures, un groupe de suivi composé de personnes issues des deux départements concernés est chargé d’élaborer une feuille de route dans les prochaines semaines en concertation avec les principaux services concernés. Le groupe de suivi sera également chargé de superviser le déploiement efficace des actions proposées.

Analyse du domaine MNA

Ces premières mesures, qui seront complétées par la feuille de route, font suite aux recommandations émanant d’une analyse du domaine réalisée par un prestataire externe à la demande du Canton. La cheffe du DEIEP et le chef du DJES avaient mandaté à l’automne 2022 une agence spécialisée dans l’analyse des politiques sociales ainsi que des pratiques de travail et de management. A noter que cette évaluation s’est limitée à l’analyse de certaines structures d’accueil, des pratiques éducatives et de la gouvernance.

A propos des MNA :

La personne mineure non accompagnée est une personne migrante qui a moins de 18 ans et qui n’est pas accompagnée d’un parent ou d’un adulte responsable d’elle, selon la loi. La personne MNA suit le même parcours administratif que celui de toute personne adulte demandant l’asile. Or, en raison de son statut de mineure, elle a droit à des mesures spéciales de protection. Une «personne de confiance» est nommée pour s’occuper, jusqu’à sa majorité, du suivi de sa procédure et de ses démarches durant son séjour en Suisse.

Dans le Canton de Vaud, le service de la population (SPOP) annonce à la justice de paix l’arrivée sur sol vaudois de tout.e MNA. Celle-ci nomme alors ad personam un curateur ou une curatrice professionnelle du Service des curatelles et tutelles professionnelles, service rattaché au DJES, qui agit comme représentant légal et personne de confiance à l’égard du/de la MNA.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d'Etat
• DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat

Téléchargements

Analyse takt (PDF)

Recommandations (PDF)

Version PDF du communiqué

Communiqué de presse (PDF)