Le Canton de Vaud lance une campagne d’achats-tests d’alcool et de tabac réalisés avec des mineurs
Communiqué de presse
État de Vaud
Publié le 15 mai 2023
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À la demande conjointe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) et du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), des achats-tests de tabac et d’alcool vont être réalisés sur l’ensemble du territoire vaudois entre 2023 et 2026. De jeunes personnes mineures, formées et encadrées par la Police cantonale du commerce (PCC), Unisanté et la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA) vont visiter dès cet été environ 400 points de vente afin de vérifier le respect de l’interdiction de vente de ces produits. Des sanctions pourront être appliquées aux entreprises contrevenantes. L’étroite collaboration entre la police du commerce et les acteurs de la prévention dans la mise en œuvre de cette politique est une spécificité du Canton de Vaud, précurseur dans ce domaine.
La consommation excessive d’alcool et l’usage du tabac sont préjudiciables pour la population, en particulier pour les jeunes et les adolescentes et adolescents, qui devraient s’abstenir en dessous de l’âge légal. En effet, la consommation précoce de tabac et d’alcool est dommageable pour leur santé et les prédispose à des comportements à risque et à la dépendance. Il est donc important de les préserver autant que possible de ces usages et/ou de retarder leur entrée dans la consommation.
L’article 66i de la loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE) interdit la vente et la remise de tabac aux personnes mineures. L’article 50 de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) interdit quant à lui la vente d’alcools fermentés aux moins de 16 ans et la vente d’alcools distillés aux moins de 18 ans. Les restrictions de vente représentent un outil important de santé publique pour diminuer la consommation auprès des jeunes, pour autant que l’application de la loi soit contrôlée et ponctuée de sanctions en cas d’infraction. C’est en cela que les achats-tests s’avèrent utiles et nécessaires – les répéter conduit en outre à une baisse des ventes illégales à des consommateurs trop jeunes.
Les achats-tests sont réalisés selon la technique du client mystère : cette méthode a pour principe d’observer les comportements de vente, en conditions réelles, en faisant passer un observateur pour un client ordinaire. Pour ce faire, des jeunes de 14 à 17 ans, formés et accompagnés par un adulte, se rendront dans des points de vente vaudois, afin d’essayer de se procurer du tabac ou de l’alcool. L’analyse scientifique des données est assurée par Addiction Suisse.
Les campagnes vaudoises d’achats-tests sont prévues sur une période de quatre ans, de 2023 à 2026. La première vague, en 2023, intègrera environ 400 points de vente, via un échantillonnage aléatoire (tirage au sort). Ensuite, chaque point de vente ayant fait l’objet d’un achat-test recevra un courrier d’information de la Police cantonale du commerce pour l’aviser de l’issue de l’achat-test et rappeler les devoirs et obligations en matière d’interdiction de vente aux mineurs. La première vague n’est donc pas répressive et vise l’information et la sensibilisation. Une deuxième vague aura ensuite lieu et débouchera sur des sanctions en cas de récidive.
Pour rappel, les vendeuses et vendeurs doivent s’assurer que les clientes et clients ont l’âge légal pour acheter du tabac et/ou de l’alcool. En cas de doute, ils sont tenus de demander une pièce d’identité.
Grâce à la base légale dont le législateur l’a doté, qui lui permet de réaliser ces achats-tests en conciliant la dimension préventive et la possibilité de sanctions, et grâce à la collaboration étroite de sa police du commerce et des acteurs de la prévention en matière de santé, le Canton de Vaud fait œuvre de précurseur et met en place des mesures éprouvées pour protéger la santé de ses jeunes.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat
- DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d'Etat
- DEIEP, Frédéric Rérat, Chef de la Police cantonale du commerce
