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1190 résultats trouvés

521. Demander un changement de nature d'un immeuble au registre foncier

     /prestation/demander-un-changement-de-nature-dun-immeuble-au-registre-foncier

     Cas le plus courant : Vous avez planté de la vigne et vous désirez l'inscrire au registre foncier Gratuit Cette prestation peut être réalisée directement par le propriétaire sans passer devant un géom

522. Demander une autorisation de sortie du territoire en tant qu'écolier titulaire d'un permis N, F ou S

     /prestation/demander-une-autorisation-de-sortie-du-territoire-en-tant-quecolier-titulaire-dun-permis-n-f-ou-s

     Vous êtes un- écolier-ère au bénéfice d'un permis N, F ou S et vous souhaitez participer à un voyage d'étude scolaire à l'étranger. être titulaire d'un permis N, F ou S ne pas être ressortissant de l'

523. Demander une autorisation de passer les examens théoriques et/ou pratiques dans un autre canton

     /prestation/demander-une-autorisation-de-passer-les-examens-theoriques-et-ou-pratiques-dans-un-autre-canton

     Vous avez déposé une demande pour passer une catégorie de permis et vous souhaitez faire un des examens prévus, ou les deux, dans un autre canton. Vous avez alors besoin d'une autorisation de notre pa

524. Radier une société à responsabilité limitée du registre du commerce

     /prestation/radier-une-societe-a-responsabilite-limitee-du-registre-du-commerce

     Vous souhaitez radier une société à responsabilité limitée du registre du commerce. Lorsque la liquidation est terminée, le(s) liquidateur(s) est(sont) tenu(s) de demander la radiation de la société.

525. Radier une société anonyme du registre du commerce

     /prestation/radier-une-societe-anonyme-du-registre-du-commerce

     Vous souhaitez radier une société anonyme du registre du commerce. Lorsque la liquidation est terminée, le(s) liquidateur(s) est(sont) tenu(s) de demander la radiation de la société. Après votre deman

526. Demander une naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud

     /prestation/demander-une-naturalisation-ordinaire-dans-le-canton-de-vaud

     Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré-e et vous vous considérez comme un-e citoyen-ne à part entière ? Émolument cantonal Demande de naturalisation ordin

527. Effectuer une simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir d'habitation et mixte

     /prestation/effectuer-une-simulation-pour-le-dimensionnement-de-la-zone-a-batir-dhabitation-et-mixte

     Le guichet Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir d’habitation et mixte permet, en plus de rendre compte du dimensionnement des plans d’affectation en vigueur (bilan des réserves), de f

528. Demander d'ouvrir un internat dans le cadre d'une école privée

     /prestation/demander-douvrir-un-internat-dans-le-cadre-dune-ecole-privee

     Vous souhaitez ouvrir une école privée avec internat sur le territoire vaudois et accueillir les enfants, pour la journée et la nuit, aux fins de prendre soin d'eux, de les éduquer, de leur donner une

529. Demander un duplicata de l'autorisation de pratiquer ou de l'admission à pratiquer à charge de l'AOS pour professionnel de la santé

     /prestation/demander-un-duplicata-de-lautorisation-de-pratiquer-ou-de-ladmission-a-pratiquer-a-charge-de-laos-pour-professionnel-de-la-sante

     Vous êtes un∙e professionnel∙le de la santé et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre autorisation de pratiquer ou de votre admission à pratiquer à charge de l'AOS. CHF 100.- Vous devez être un∙

530. Demander la désactivation de mon compte et de mon accès au portail sécurisé

     /prestation/demander-la-desactivation-de-mon-compte-et-de-mon-acces-au-portail-securise

     Cette prestation permet de demander la désactivation définitive de son accès au portail sécurisé et la suppression de toutes les données liées à des demandes de prestation. Pas d'émolument. L'usager n