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1190 résultats trouvés

431. Consultation et exploitation des archives archéologiques

     /prestation/consultation-et-exploitation-des-archives-archeologiques

     Demande de rendez-vous pour consulter des archives sur place.

432. Demander l'établissement d'un duplicata de livret de service

     /prestation/demander-letablissement-dun-duplicata-de-livret-de-service

     Vous avez égaré votre livret de service, vous pouvez demander l'établissement d'un duplicata à l'aide du formulaire ad hoc.

433. Demander une levée du secret médical/professionnel

     /prestation/demander-une-levee-du-secret-medical-professionnel

     Le secret médical/professionnel a pour but de protéger le patient et ses intérêts et d'éviter la transmission d'informations sensibles à des tiers. Il est à la base de la relation thérapeutique de con

434. Demander l'autorisation d'exploiter une école de conduite

     /prestation/demander-lautorisation-dexploiter-une-ecole-de-conduite

     Pour donner les cours théoriques, le moniteur de conduite doit disposer d'un local adéquat ainsi que du matériel de démonstration et d'exercice nécessaire à l'enseignement. La salle fera l'objet d'une

435. Effectuer le contrôle de l'état d'usure et l'épaisseur des disques de freins d'un véhicule

     /prestation/effectuer-le-controle-de-letat-dusure-et-lepaisseur-des-disques-de-freins-dun-vehicule

     Votre véhicule a été expertisé et le Service des automobiles et de la navigation (SAN) demande un contrôle complémentaire de l'état et l'épaisseur des disques de freins en accord avec les données et l

436. Demander l'intégration de l'impôt fédéral direct à mes acomptes

     /prestation/demander-lintegration-de-limpot-federal-direct-a-mes-acomptes

     Le contribuable peut obtenir l'intégration de l'impôt fédéral direct à ses acomptes :

437. Demander l'exonération de la taxe des voitures automobiles de transport légères appartenant à des personnes morales reconnues d'utilité publique par l'autorité fiscale compétente et affectées uniquement à des services d'utilité publique.

     /prestation/demander-une-exoneration-de-taxe-sur-les-vehicules-dutilite-publique

     Conditions Les véhicules affectés uniquement à des services d'utilité publique et appartenant à des personnes morales reconnues d'utilité publique par l'autorité fiscale compétente peuvent être exonér

438. Demander le remplacement du permis de conduire, du permis d'élève conducteur, du permis de circulation et de navigation

     /prestation/demander-le-remplacement-du-permis-de-conduire-du-permis-deleve-conducteur-du-permis-de-circulation-et-de-navigation

     A la suite d'une perte ou d'un vol, vous souhaitez remplacer : votre permis de conduire votre permis d'élève conducteur votre permis de conduire les bateaux vos permis de circulation vos permis de nav

439. Demander un recouvrement de pensions alimentaires et/ou un soutien pour faire une demande afin d'obtenir le versement des allocations familiales

     /prestation/demander-un-recouvrement-de-pensions-alimentaires-et-ou-un-soutien-pour-faire-une-demande-afin-dobtenir-le-versement-des-allocations-familiales

     La pension alimentaire fixée par décision judiciaire valable (jugement, ordonnance, convention, etc.) ne vous est pas versée par le débiteur (la personne qui vous doit la pension) ou ne l'est que part

440. Consulter des données du registre foncier

     /prestation/consulter-des-donnees-du-registre-foncier

     Vous souhaitez obtenir des informations au sujet d'un immeuble. Même sans justifier d'un intérêt, vous pouvez obtenir des informations au sujet d'un immeuble, connaître le nom et l'identité du proprié