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1190 résultats trouvés

301. Demander une autorisation cantonale de transport de voyageurs

     /prestation/demander-une-autorisation-cantonale-de-transport-de-voyageurs

     Pour pouvoir transporter des voyageurs, vous devez être au bénéfice de l'autorisation cantonale de transport. Sont notamment concernés les transports d'employés, de visiteurs, clients ou membres ainsi

302. Déclarer les retenues d'impôts à la source

     /prestation/declarer-les-retenues-dimpots-a-la-source

     En tant qu'employeur, vous devez transmettre à l'administration cantonale des impôts le détail des retenues à la source de vos employés. La passerelle de saisie Web est une fenêtre Internet sécurisée

303. Adhérer à un réseau d’échange d'expériences sur le développement durable

     /prestation/adherer-a-un-reseau-dechange-dexperiences-sur-le-developpement-durable

     Vous recherchez un réseau de professionnels proposant de l’information sur les bonnes pratiques et permettant le partage d’expérience. L'Unité de développement durable peut vous associer à un réseau o

304. Annoncer une entreprise de piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques associées (Art. 62 ODAlOUs)

     /prestation/annoncer-une-entreprise-de-piercing-tatouage-maquillage-permanent-et-pratiques-associees-art-62-odalous

     Les établissements qui offrent un service de piercing, de tatouage ou de maquillage permanent sont tenus d'annoncer leurs activités aux autorités cantonales d’exécution compétentes.

305. Demander un rendez-vous lors de modifications techniques d'un véhicule agricole

     /prestation/demander-un-rendez-vous-lors-de-modifications-techniques-dun-vehicule-agricole

     En tant que détenteur, vous êtes tenu de notifier les transformations apportées à votre véhicule. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule modifié, vous devez le soumettre à un contrôle techniq

306. Se connecter au portail sécurisé

     /prestation/se-connecter-au-portail-securise

     Permet à un usager de se connecter à son espace personnel ou à un espace professionnel. Un usager peut avoir accès à plusieurs espaces professionnels. Pas d'émoluments. Disposer d'un moyen d'identific

307. Demander une établissement d'une attestation de confiance dans le cadre de l'instruction aux matières explosives et des engins pyrotechniques

     /prestation/demander-une-etablissement-dune-attestation-de-confiance-dans-le-cadre-de-linstruction-aux-matieres-explosives-et-des-engins-pyrotechniques

     Vous voulez effectuer la formation pour obtenir le permis de minage civil et pyrotechnique des catégories F4 et T2. Une attestation de confiance est nécessaire Par l’attestation de confiance selon l’a

308. Demander un préavis relatif à la réfection de chemins agricoles (améliorations foncières)

     /prestation/demander-un-preavis-relatif-a-la-refection-de-chemins-agricoles-ameliorations-foncieres

     Vous êtes propriétaire de chemins agricoles se superposant pour tout ou partie à une voie de communication historique protégée (IVS), et souhaitez engager des travaux de réfection (améliorations fonci

309. Déposer un acte immobilier de manière électronique via l'application ReqDes

     /prestation/deposer-un-acte-immobilier-de-maniere-electronique-via-lapplication-reqdes

     Vous êtes notaire et souhaitez déposer de manière électronique des affaires immobilières au registre foncier avec envoi automatique des désignations fiscales à l'Administration cantonale des impôts et

310. Demander l'approbation d'un nouveau règlement communal sur les inhumations et le(s) cimetière(s)

     /prestation/demander-lapprobation-dun-nouveau-reglement-communal-sur-les-inhumations-et-les-cimetieres

     Votre commune souhaite obtenir l'approbation de son nouveau règlement communal sur les inhumations et le(s) cimetière(s). Un règlement communal régit l'administration et la police des cimetières, ains