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1190 résultats trouvés

291. Demander la mise à jour d'une adresse d'un bien immobilier au registre foncier

     /prestation/demander-la-mise-a-jour-dune-adresse-dun-bien-immobilier-au-registre-foncier

     Vous constatez que l'adresses de votre bien immobilier est incorrect Gratuit

292. Demander des aides pour des infrastructures liées développement économique d'une région

     /prestation/demander-des-aides-pour-des-infrastructures-liees-developpement-economique-dune-region

     Des prêts peuvent être allouées pour des infrastructures. Ils sont avec ou sans intérêts, d’une durée maximale de 25 ans, à raison de 35% au plus du coût du projet. (art. 24 de la loi sur l'appui au d

293. Commander un extrait certifié conforme du registre foncier

     /prestation/commander-un-extrait-certifie-conforme-du-registre-foncier

     Vous êtes intéressés à connaître une information sur un bien immobilier et désirez obtenir un extrait du registre foncier. Seul l'extrait certifié conforme du registre foncier a valeur juridique. Être

294. Demander une autorisation cantonale de transport de voyageurs

     /prestation/demander-une-autorisation-cantonale-de-transport-de-voyageurs

     Pour pouvoir transporter des voyageurs, vous devez être au bénéfice de l'autorisation cantonale de transport. Sont notamment concernés les transports d'employés, de visiteurs, clients ou membres ainsi

295. Demander l'exonération de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

     /prestation/demander-lexoneration-de-la-redevance-sur-le-trafic-des-poids-lourds-liee-aux-prestations

     La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est une redevance fédérale perçue en fonction du poids total du véhicule, de sa catégorie d'émission et des kilomètres parcourus en Sui

296. Modifier l'inscription d'une succursale d'une entreprise étrangère au registre du commerce

     /prestation/modifier-linscription-dune-succursale-dune-entreprise-etrangere-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez modifier l'inscription d'une succursale d'une entreprise étrangère au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

297. Consulter son dossier d'intervention en matière de protection de mineur

     /prestation/consulter-son-dossier-dintervention-en-matiere-de-protection-de-mineur

     Vous pouvez demander à consulter votre dossier (actif ou archivé) et prendre connaissance des informations relatives à l'intervention socio-éducative de la Direction générale de l'enfance et de la jeu

298. Demander une garantie de paiement pour une hospitalisation extra-cantonale

     /prestation/demander-une-garantie-de-paiement-pour-une-hospitalisation-extra-cantonale

     Pour les résident-e-s vaudois désirant se faire hospitaliser hors du canton de Vaud, les coûts de l’hospitalisation sont pris en charge par l’assureur LAMal (45%) et par le canton de Vaud (55%) pour a

299. Demander l'admission en école de métiers

     /prestation/demander-ladmission-en-ecole-de-metiers

     Vous êtes en dernière année ou avez terminé la scolarité obligatoire et souhaitez vous inscrire à l’une des formations proposées par les Ecoles de métiers. Délais d’inscription Les délais d’inscriptio

300. Déclarer les retenues d'impôts à la source

     /prestation/declarer-les-retenues-dimpots-a-la-source

     En tant qu'employeur, vous devez transmettre à l'administration cantonale des impôts le détail des retenues à la source de vos employés. La passerelle de saisie Web est une fenêtre Internet sécurisée