Recherche

Votre recherche

1190 résultats trouvés

281. Demander une information générale

     /prestation/demander-une-information-generale

     Les demandes générales, à caractère administratif ou concernant l’histoire vaudoise, peuvent être adressées aux Archives cantonales. Les réponses aux demandes sont gratuites jusqu'à concurrence de deu

282. Demande de dépassement pour un court-séjour de type C

     /prestation/demande-de-depassement-pour-un-court-sejour-de-type-c

     Une demande dépassement pour un court-séjour doit être déposée par l'établissement pour chaque résident lorsque le court-séjour excède 30 jours annuels dans un établissement médico-social (EMS) ou une

283. Demander un changement de nom au registre foncier

     /prestation/demander-un-changement-de-nom-au-registre-foncier

     Vous avez changé de nom et vous désirer inscrire la modification au registre foncier. Cette prestation est disponible dans les offices de l'Est vaudois, Lausanne, La Côte, le Pays d'Enhaut et de la Br

284. Demander une autorisation d'exploiter un établissement socio-éducatif

     /prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-un-etablissement-socio-educatif

     En tant qu'établissement socio-éducatif, vous devez disposer d'une autorisation d'exploitation délivrée par le Département de la santé et de l'action sociale. Cette autorisation est délivrée à l'organ

285. Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire

     /prestation/annoncer-lidentite-du-medecin-responsable-dun-etablissement-sanitaire

     Vous êtes médecin et allez assumer la responsabilité médicale d’un établissement sanitaire ou vous dirigez un établissement et souhaitez annoncer l’identité du médecin qui assumera la responsabilité m

286. Commander un extrait certifié conforme du registre foncier

     /prestation/commander-un-extrait-certifie-conforme-du-registre-foncier

     Vous êtes intéressés à connaître une information sur un bien immobilier et désirez obtenir un extrait du registre foncier. Seul l'extrait certifié conforme du registre foncier a valeur juridique. Être

287. Consulter des géodonnées

     /prestation/consulter-des-geodonnees

     Vous souhaitez passer consulter des géodonnées. Les géodonnées sont des données à référence spatiale qui décrivent le territoire. Cela signifie qu'elles permettent de localiser plus ou moins préciseme

288. Révision d'estimation fiscale d'un immeuble

     /prestation/revision-destimation-fiscale-dun-immeuble

     Vous pouvez demander au registre foncier la révision de l'estimation fiscale de votre immeuble afin de faire adapter vos impôts. Être propriétaire du bien concerné et exposer la raison par écrit

289. Annoncer les armes en sa possession

     /prestation/annoncer-les-armes-en-sa-possession

     Annonce libre et volontaire des armes en sa possession pour enregistrement au Bureau des armes. Gratuit Au moyen du formulaire ad hoc, fournir les données complètes de l'arme, si possible avec pièces

290. Demander l'exonération de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

     /prestation/demander-lexoneration-de-la-redevance-sur-le-trafic-des-poids-lourds-liee-aux-prestations

     La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est une redevance fédérale perçue en fonction du poids total du véhicule, de sa catégorie d'émission et des kilomètres parcourus en Sui