Résultats pour "Demande de permis eleves "
Votre recherche
1190 résultats trouvés
Demander la révocation d'accès à une prestation protégée
/prestation/demander-la-revocation-dacces-a-une-prestation-protegeePermet au référent, au référent suppléant, à un administrateur d'unité organisationnelle ou au responsable de la prestation de révoquer l'accès d'un usager à une prestation pour une entreprise.
Demander l'autorisation individuelle de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (guide, escalade, canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.)
/prestation/demander-lautorisation-individuelle-de-pratiquer-contre-remuneration-une-activite-sportive-a-risque-en-montagne-guide-escalade-canyoning-rafting-saut-a-lelastique-ski-hors-piste-etcLes activités sportives suivantes sont soumises à autorisation en application du droit fédéral et/ou du droit cantonal : guide de montagne ; professeur de sports de neige (activité hors piste) ; ensei
Échanger un permis de conduire étranger
/prestation/echanger-un-permis-de-conduire-etrangerSi vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger et que vous résidez en Suisse depuis plus de douze mois sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l’étranger, vous êtes tenu de procé
Demander des renseignements / documents sur soi-même
/prestation/demander-des-renseignements-documents-sur-soi-memeSelon l’art. 89f de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), chacun a le droit de consulter les données relatives à sa personne ou à son véhicule auprès des autorités
Patrimoine arboré - Demander une subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale
/prestation/demander-une-subvention-pour-des-mesures-speciales-de-soin-a-un-arbre-remarquable-dimportance-cantonaleDans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la bi
Demander une copie d'un rapport d'accident produit par la Police vaudoise
/prestation/demander-une-copie-dun-rapport-daccident-produit-par-la-police-vaudoiseVous êtes une compagnie d'assurances et vous intervenez en faveur d'un client ou vous êtes un particulier impliqué dans un accident : - vous désirez obtenir une copie du rapport d'accident. CHF 80 pou
Inscrire à un examen concordataire un chef de succursale provenant d'une entreprise dont le siège est situé hors du Canton de Vaud
/prestation/inscrire-a-un-examen-concordataire-un-chef-de-succursale-provenant-dune-entreprise-dont-le-siege-est-situe-hors-du-canton-de-vaudL'autorité compétente pour traiter d'une requête d'engager un chef de succursale est l'autorité du canton de siège de l'entreprise, sauf accord contraire entre dite autorité et l'autorité du siège de
Demander une patente de commerce d'armes
/prestation/demander-une-patente-de-commerce-darmesToute personne qui, à titre professionnel, acquiert, offre ou remet à des tiers des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des mun
Demander une autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité et/ou une centrale d'alarme
/prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-une-entreprise-de-securite-et-ou-une-centrale-dalarmeUne autorisation est nécessaire, préalablement, pour exploiter une entreprise offrant les prestations suivantes: a. la surveillance ou la garde de biens mobiliers ou immobiliers ; b. la protection des
Demander une autorisation d’exercer une activité de sécurité sur le territoire des cantons concordataires
/prestation/demander-une-autorisation-dexercer-une-activite-de-securite-sur-le-territoire-des-cantons-concordatairesVous êtes une entreprise de sécurité qui n'a ni siège ni succursale dans l'un des cantons concordataires ? Vous souhaitez excercer un mandat sur le territoire du Canton de Vaud ? Vous devez obtenir un