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  1. Publications à destination des communes | État de Vaud

    /etat-droit-finances/communes/publications-a-destination-des-communes

    Publications à destination des communes Commissions de surveillance Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux Accès au guide (pdf,

  2. Autorisation pour le travail de nuit, du dimanche et durant les jours fériés | État de Vaud

    /economie/prestations-de-la-direction-generale-de-lemploi-et-du-marche-du-travail-dgem/autorisation-pour-le-travail-de-nuit-du-dimanche-et-durant-les-jours-feries

    Autorisation pour le travail de nuit, du dimanche et durant les jours fériés Introduction En tant qu’employeur, vous devez obtenir une autorisation si vous envisagez d’occuper vos collaborateurs la nu

  3. Jeunesse socialiste vaudoise - JSV | État de Vaud

    /etat-droit-finances/votations-et-elections/registre-cantonal-des-partis-politiques/parti-socialiste/jeunesse-socialiste-vaudoise-jsv

    Jeunesse socialiste vaudoise - JSV Siège Jeunesse socialiste vaudoise Maison du Peuple Place Chauderon 5 1003 Lausanne +41 78 857 18 86 info(at)jsv.ch Statuts Entrés en vigueur le 26 novembre 1994. De

  4. Prolongation d'apprentissage pour l'intégration - PAI + | État de Vaud

    /formation/formation-professionnelle/prolongation-dapprentissage-pour-lintegration-pai

    Prolongation d'apprentissage pour l'intégration - PAI + La Prolongation d’apprentissage pour l’intégration (PAI +) est un programme destiné aux personnes dont le français n'est pas la langue maternell

  5. FAQ sur la nouvelle loi sur la taxe des véhicules et des bateaux (LTVB) | État de Vaud

    /mobilite/automobile/taxe-sur-les-vehicules-automobiles/faq-sur-la-nouvelle-loi-sur-la-taxe-des-vehicules-et-des-bateaux-ltvb

    FAQ sur la nouvelle loi sur la taxe des véhicules et des bateaux (LTVB) Nouvelle loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux Le 21 mars 2023, le Grand Conseil a adopté une nouvelle loi su

  6. Adaptations aux changements climatiques | État de Vaud

    /environnement/foret/subventions-pour-les-forets/adaptations-aux-changements-climatiques

    Adaptations aux changements climatiques Buts et objectifs Le programme d’encouragement pour l’adaptation des forêts aux changements climatiques vise à promouvoir une forêt résistante et résiliente ave

  7. Complément d'information à la facture annuelle | État de Vaud

    /mobilite/automobile/taxe-sur-les-vehicules-automobiles/taxe-sur-les-vehicules-automobiles-2023/complement-dinformation-a-la-facture-annuelle

    Complément d'information à la facture annuelle eBill Avec l’eBill, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) offre à ses clients une solution de paiement simple, moderne e

  8. Remorques (2024) | État de Vaud

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    Remorques (2024) Remorques de transport La taxe pour les remorques de transport est déterminée en fonction du poids total en kilogramme (kg) : Poids de la remorque Montant de la taxe Jusqu'à 1000 kg C

  9. Véhicules électriques (2024) | État de Vaud

    /mobilite/automobile/taxe-sur-les-vehicules-automobiles/taxe-sur-les-vehicules-automobiles-et-les-remorques-2024/vehicules-electriques-2024

    Véhicules électriques (2024) Voitures automobiles de transport légères Ces véhicules sont taxés selon les tarifs applicables à toutes les voitures automobiles de transport légères. La taxe est ensuite

  10. Camions ou véhicules lourds de transport (2024) | État de Vaud

    /mobilite/automobile/taxe-sur-les-vehicules-automobiles/taxe-sur-les-vehicules-automobiles-et-les-remorques-2024/camions-ou-vehicules-lourds-de-transport-2024

    Camions ou véhicules lourds de transport (2024) Voitures automobiles lourdes de transport (plus de 3'500 kg) et tracteurs à sellette lourds (plus de 3’500kg) Voitures automobiles lourdes de transport

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