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  1. Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? | État de Vaud

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    Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? Séance du mardi 16 juin 2020, point 62 de l’ordre du jour

  2. Interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l'assurance maladie : quelle est l'ampleur de l'arrosage inadapté ? » | État de Vaud

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    Interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l'assurance maladie : quelle est l'ampleur de l'arrosage inadapté ? » Séance du mardi 16 juin 2020, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 222 Ko)

  3. Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites | État de Vaud

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    Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites Séance du mardi 16 juin 2020, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 127 Ko) Retour à l’ordre du

  4. Interpellation Cloé Pointet et consort - Aménagements cyclables – pour du provisoire qui dure | État de Vaud

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    Interpellation Cloé Pointet et consort - Aménagements cyclables – pour du provisoire qui dure Séance du mardi 16 juin 2020, point 4 de l’ordre du jour Objet (pdf, 265 Ko) Retour à l’ordre du jour

  5. Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. | État de Vaud

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    Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. Séance du mardi 16 juin 2020, point 63 de l’ordre du jour Objet (pdf, 266 Ko) R

  6. Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire su | État de Vaud

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    Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en uti

  7. Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur | État de Vaud

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    Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur Séance du mardi 16 juin 202

  8. Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! | État de Vaud

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    Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! Séance du mardi 16 juin 2020, point 66 de l’ordre du jour Objet (pdf, 278

  9. Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides | État de Vaud

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    Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides Séance du mardi 16 juin 2020, point 65 de l’ordre du jour Objet (pdf, 313 Ko) Retour à

  10. Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. | État de Vaud

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    Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. Séance du mardi 16

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