Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire su

Séance du mardi 16 juin 2020, point 61 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la majorité de la commission

Rapport de la minorité de la commission

Tableau miroir avant 3e débat

 

 

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