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Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/motion-jessica-jaccoud-et-consorts-baux-commerciaux-gratuite-temporaire-des-procedures-devant-le-tribunal-des-bauxMotion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux Séance du mardi 23 juin 2020, point 16 de l’ordre du jour Objet (pdf, 511 Ko) Reto
Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/postulat-jessica-jaccoud-et-consorts-une-assurance-generale-de-revenu-agr-vaudoise-afin-de-maintenir-le-pouvoir-dachat-et-combler-les-lacunes-du-systeme-dassurance-socialePostulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. Séance du mardi 23 ju
Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/motion-gerard-mojon-et-consorts-au-nom-du-groupe-plr-mise-a-0-de-linteret-moratoire-sur-acomptes-2020-et-les-soldes-de-taxation-2019-pour-les-personnes-physiquesMotion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. Séance du mardi 23 juin 2020, po
Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/motion-philippe-jobin-et-consorts-mise-a-0-de-linteret-moratoire-sur-acomptes-pour-les-personnes-physiques-en-2020Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. Séance du mardi 23 juin 2020, point 11 de l’ordre du jour Objet (pdf, 276 Ko) Re
Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/motion-raphael-mahaim-et-consorts-plus-indispensable-que-jamais-la-diversite-de-la-presse-doit-survivre-a-la-criseMotion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 8 de l’ordre du jour Objet (pdf, 379 Ko) Ret
Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/motion-philippe-vuillemin-et-consorts-revoir-la-lpfes-a-la-lumiere-de-levolution-medico-sociale-en-emsMotion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. Séance du mardi 23 juin 2020, point 7 de l’ordre du jour Objet (pdf, 269 Ko) Retour à l’ordre
Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/postulat-rebecca-joly-et-consorts-pour-un-revenu-de-transition-ecologique-dans-le-canton-de-vaudPostulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. Séance du mardi 23 juin 2020, point 10 de l’ordre du jour Objet (pdf, 319 Ko) Retour à l’ordre du jo
Séance du mardi 23 juin 2020 | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020Séance du mardi 23 juin 2020 PV de la Séance de 9h00 à 17h30, avec les décisions et commentaires (pdf, 119 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 10.48 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = obj
Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019 | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/reponses-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-de-gestion-annee-2019Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019 Séance du mardi 23 juin 2020, point 13 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 512 Ko) RAPPORT
Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/interpellation-gerard-mojon-un-leger-coup-de-pouce-au-pouvoir-dachat-des-personnes-physiquesInterpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. Séance du mardi 23 juin 2020, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 133 Ko) Retour à l’ordre du jour