Séance du mardi 23 juin 2020
PV de la Séance de 9h00 à 17h30, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Séance à la salle de La Marive à Yverdon-les-Bains.
Les points 18 et 26 seront traités à 14h00 s'ils ne sont pas traités le matin.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_INT_497) Interpellation Nicolas Croci Torti - Les examens de fin de scolarité à l'épreuve du Covid-19. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (20_INT_498) Interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (20_INT_499) Interpellation Denis Rubattel - Plus et mieux encourager le photovoltaïque ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_471) Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement) Décision = RENV-CE
7. (20_MOT_139) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (20_POS_207) Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (20_MOT_146) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (20_MOT_147) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (GC 147) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019. DIRH. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = TRAITE
14. (19_INT_398) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? DIT. Décision = TRAITE
15. (191) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts : Autorité administrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle (18_MOT_038). (1er débat) DIT. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = OA
16. (20_MOT_149) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
17. (20_MOT_150) Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
18. (171) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. (1er débat) DIT. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
19. (20_INT_481) Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (Développement) Décision = RENV-CE
20. (20_INT_485) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (Développement) Décision = RENV-CE
21. (20_INT_490) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (Développement) Décision = RENV-CE
22. (20_INT_492) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (Développement) Décision = RENV-CE
23. (20_POS_209) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
24. (20_POS_210) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
25. (20_POS_211) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
26. (233) Exposé des motifs et projets de décrets
- sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ;
- sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 ;
- relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ;
- sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) ;
- modifiant celui du 11 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois ;
- sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ;
- sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19). (1er débat) DIT. Rapporteur de la majorité de la commission : Schaller G., Rapporteur de la minorité de la commission : Jaccoud J. Décision = OA+M
27. (20_POS_213) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
28. (20_POS_214) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
29. (20_POS_215) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
30. (20_MOT_151) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
31. (20_INT_496) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ? (Développement) Décision = RENV-T
32. (20_MOT_152) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
33. (20_POS_219) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
34. (20_POS_217) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
35. (20_POS_218) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 18 juin 2020.