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Exclusion en cas de mauvaises expériences passées avec un soumissionnaire | État de Vaud
/etat-droit-finances/marches-publics/accord-international-revise-amp-2012/exclusion-en-cas-de-mauvaises-experiences-passees-avec-un-soumissionnaireExclusion en cas de mauvaises expériences passées avec un soumissionnaire L’art. VIII, par. 4, let. c AMP 2012 prévoit désormais un nouveau motif d’exclusion fondé sur les « faiblesses significatives
Marchés publics sans conflits d'intérêts et pratiques frauduleuses | État de Vaud
/etat-droit-finances/marches-publics/accord-international-revise-amp-2012/marches-publics-sans-conflits-dinterets-et-pratiques-frauduleusesMarchés publics sans conflits d'intérêts et pratiques frauduleuses L’AMP 2012 fait pour la première fois mention, à son art. IV, par. 4, d’un principe relatif à une passation des marchés publics trans
Motifs permettant de recourir au gré à gré exceptionnel | État de Vaud
/etat-droit-finances/marches-publics/accord-international-revise-amp-2012/motifs-permettant-de-recourir-au-gre-a-gre-exceptionnelMotifs permettant de recourir au gré à gré exceptionnel L’AMP révisé ne reprend pas l’ensemble des clauses prévues par l’ancien accord qui autorisent un pouvoir adjudicateur à appliquer une procédure
Liste des Etats auxquels la Suisse accorde le principe de réciprocité | État de Vaud
/etat-droit-finances/marches-publics/accord-international-revise-amp-2012/liste-des-etats-auxquels-la-suisse-accorde-le-principe-de-reciprociteListe des Etats auxquels la Suisse accorde le principe de réciprocité Liste des Etats auxquels la Suisse accorde le principe de réciprocité Conformément à l’art. 6, al. 3 AIMP 2019, le Conseil fédéral
Liste des marchés de services soumis à concurrence internationale (annexe 5 AMP 2012) | État de Vaud
/etat-droit-finances/marches-publics/accord-international-revise-amp-2012/liste-des-marches-de-services-soumis-a-concurrence-internationale-annexe-5-amp-2012Liste des marchés de services soumis à concurrence internationale (annexe 5 AMP 2012) Depuis le 1er janvier 2021, les adjudicateurs doivent se référer à l’annexe 5 de l’AMP 2012 pour connaître la list
L’«ikigai», un outil d’aide au choix | État de Vaud
/formation/orientation/telecharger-les-publications-de-loffice-cantonal-dorientation-scolaire-et-professionnelle/likigai-un-outil-daide-au-choixL’«ikigai», un outil d’aide au choix Amélie Ballif aime utiliser l’outil de l’«ikigai» pour aider les jeunes à faire des choix de vie. Patrick Martin En première année de l'ECG, les élèves sont amenés
Informations sur les enquêtes | État de Vaud
/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/14-sante/services-et-personnel-de-sante/informations-sur-les-enquetesInformations sur les enquêtes Sommaire de la page Statistique administrative des hôpitaux Statistique des institutions médico-sociales (SOMED) Statistique fédérale de l’aide et des soins à domicile (S
Informations sur les enquêtes | État de Vaud
/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/14-sante/prestations-et-recours-aux-prestations/informations-sur-les-enquetesInformations sur les enquêtes Statistique médicale des hôpitaux Documentation Bases légales Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux Annexes à la loi statistique cantonale D
Informations sur les enquêtes | État de Vaud
/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/15-education-et-sciences/ecoles-privees/informations-sur-les-enquetesInformations sur les enquêtes Documentation concernant les enquêtes sur les écoles privées Généralité Nomenclature 2023 Age_système_scolaire_suisse Elèves et étudiants (SDL) Fiche signalétique Guide p
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/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/09-construction-et-logement/informations-sur-les-enquetesInformations sur les enquêtes Statistique trimestrielle et annuelle de la construction (STC) Accès en ligne (pour les utilisateurs ayant déjà un accès) Accès à l'application STC Pour toutes questions