Permis de construire : questionnaires particuliers

Pour constituer une demande de permis de construire, il peut être nécessaire de remplir un ou plusieurs des questionnaires particuliers ci-dessous. Certains de ces formulaires sont également disponibles sur la plateforme ACTIS de la CAMAC et doivent alors être saisis en ligne.

Pour toute question concernant les formulaires ci-dessous, merci de vous adresser au service concerné dont vous trouverez les coordonnées dans l'entête de chaque formulaire.

Le questionnaire général (P, C ou A) est accessible depuis la plateforme ACTIS sur laquelle il doit obligatoirement être saisi (RLATC art.73, al. 1bis).  L'accès à la plateforme est autorisé à toute personne en faisant la demande.

demande d'accès à la la plateforme ACTIS-CAMAC

Formulaires énergies EN-VD

Dès le 1er janvier 2024, une nouvelle version des formulaires EN-VD 2a, 5, 11 et 72 est à utiliser.
Retrouvez ces formulaires ainsi qu’une nouvelle aide à l’application pour le formulaire EN-VD-5 sur le site du canton : lien

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Liste des résultats

44 résultats trouvés

  1. Accord de l’entreprise ferroviaire (art. 18m LCdF)

    Numéro
    Accord de l’entreprise ferroviaire (art. 18m LCdF)
    Secteur concerné
    DGMR / Routes - Mobilité - Stationnement

  2. Attestation de conformité de la version électronique

    Numéro
    Att_CO

  3. Etablissement public

    Numéro
    QP_11
    Secteur concerné
    PCC

  4. Calcul des évaluations du rayonnement non ionisant (RNI)

    Numéro
    Calcul des évaluations du rayonnement non ionisant (RNI)
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

  5. Création ou transformation d'un salon de prostitution

    Numéro
    QP_11b
    Secteur concerné
    PCC

  6. Construction scolaire

    Numéro
    QP_21
    Secteur concerné
    Ecole

  7. Concept énergétique

    Numéro
    Concept énergétique
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

  8. Copie de l’autorisation fédérale pour l’augmentation des effectifs d’animaux

    Numéro
    Copie de l’autorisation fédérale pour l’augmentation des effectifs d’animaux
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

  9. Documents renseignant sur le bruit extérieur, l'affectation des locaux, les éléments extérieurs et de séparation des locaux à usage sensible au bruit

    Numéro
    Documents renseignant sur le bruit extérieur, l'affectation des locaux, les éléments extérieurs et de séparation des locaux à usage sensible au bruit
    Secteur concerné
    DGE - DIREV - DIRNA

  10. Piscine pour plus d'une famille

    Numéro
    QP_32
    Secteur concerné
    Environnement, DGE - DIREV - DIRNA

Raccourci

www.vd.ch/formulaires-permis-construire

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