Fiches d'application
Les fiches d'application permettent de traduire ou d’aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale. Elles fournissent aux communes et à leurs mandataires les clefs pour élaborer leurs planifications en conformité avec le cadre légal. Elles visent l'application du droit fédéral et cantonal sur lequel elles s'appuient et informent sur la pratique de l'administration dans le domaine dont elle traite. Classées selon les thématiques de l'examen préliminaire, elles sont régulièrement mises à jour.
Dernières mises à jour
Mise à jour
Les fiches Comment prendre en compte l'espace réservé aux eaux (étendues d'eaux et cours d'eau) dans un projet de planification? et Compléments à la directive Normat ont été mises à jour.
Fiches d'application par thématiques
Procédure
- Comment initier la révision d'un plan d'affectation? (pdf, 687 Ko)
- Comment mettre à jour un périmètre compact d’agglomération, de centre cantonal, régional, ou local ainsi que de localité à densifier? (pdf, 742 Ko)
- Comment procéder à la légalisation d'un plan d'affectation communal suite à l'examen préalable? (pdf, 168 Ko)
- Comment procéder à la légalisation d'un plan d'affectation communal suite à l'examen préalable dans le cas de procédures liées? (pdf, 687 Ko)
- Comment refuser un permis de construire qui compromet une planification? (pdf, 661 Ko)
- Comment obtenir une indemnisation en cas de déclassement d’un terrain? (pdf, 185 Ko)
- Comment remplir le fichier Excel et numériser les oppositions? (pdf, 251 Ko)
Principes d'aménagement
- Comment délimiter le territoire urbanisé? (pdf, 775 Ko)
- Comment dimensionner les zones à bâtir d’habitation et mixtes? (pdf, 775 Ko)
- Comment traiter les zones à bâtir d’habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement? (pdf, 197 Ko)
- Comment assurer la disponibilité juridique des terrains constructibles? (pdf, 189 Ko)
Affectation
- Comment dimensionner les zones à bâtir destinées aux équipements et infrastructures? (pdf, 739 Ko)
- Comment traiter et justifier une emprise sur des surfaces d’assolement? (pdf, 580 Ko)
- Comment identifier de nouvelles surfaces d’assolement? (pdf, 204 Ko)
- Comment établir une zone réservée communale? (pdf, 379 Ko)
- Comment intégrer des logements d'utilité publique dans un projet de planification territoriale? (pdf, 305 Ko)
- Complément à la directive NORMAT (pdf, 0.99 Mo)
- Comment représenter les voies de communication dans un projet de planification et quelles sont les procédures applicables? (pdf, 231 Ko)
Mobilité
- Comment établir un projet de planification comprenant une installation à forte fréquentation? (pdf, 694 Ko)
- Le projet nécessite-t-il de nouvelles voies d'accès? (pdf, 683 Ko)
- Comment dimensionner le stationnement dans un projet de planification? (pdf, 690 Ko)
- Comment établir un projet de planification engendrant une augmentation sensible de la charge de trafic? (pdf, 685 Ko)
- Le projet est-il traversé par un itinéraire de mobilité douce porté à l'Inventaire cantonal des chemins de randonnée pédestre ou du réseau Suisse mobile? (pdf, 675 Ko)
- Comment délimiter les limites de constructions des routes dans un projet de planification? (pdf, 188 Ko)
Patrimoine culturel
- Comment établir un projet de planification dans une localité située dans un inventaire (fédéral, régional, local) des sites construits? (pdf, 879 Ko)
- Comment tenir compte du recensement architectural et des protections spéciales dans un projet de planification? (pdf, 857 Ko)
- Comment intégrer la protection des voies de communications historiques d'importance nationale, régionale ou locale dans un projet de planification? (pdf, 789 Ko)
- Comment tenir compte du recensement des parcs et jardins historiques dans un projet de planification? (pdf, 679 Ko)
Patrimoine naturel
- Comment prendre en compte un inventaire fédéral de protection des biotopes dans un projet de planification? (pdf, 794 Ko)
- Comment prendre en compte un inventaire cantonal des biotopes dans un projet de planification? (pdf, 691 Ko)
- Comment prendre en considération l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs dans un projet de planification? (pdf, 781 Ko)
- Comment prendre en considération l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale dans une projet de planification? (pdf, 695 Ko)
- Comment prendre en considération l'Inventaire des monuments naturels et de sites dans un projet de planification? (pdf, 692 Ko)
- Comment établir un projet de planification situé dans un parc d'importance nationale? (pdf, 709 Ko)
- Comment prendre en considération le réseau écologique cantonal dans un projet de planification? (pdf, 711 Ko)
- Constatation de la nature forestière (pdf, 694 Ko)
- Comment délimiter la distance inconstructible à la lisière dans un projet de planification? (pdf, 672 Ko)
- Comment élaborer un projet de planification qui empiète sur l'aire forestière? (pdf, 696 Ko)
- Comment prendre en compte l'espace réservé aux eaux (étendues d'eaux et cours d'eau) dans un projet de planification? (pdf, 238 Ko)
Protection de l'homme et de l'environnement
- Comment établir un projet de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement? (pdf, 673 Ko)
- Comment intégrer les mesures énergétiques dans les plans d'affectation? (pdf, 667 Ko)
- Comment établir un projet de planification dans un périmètre de plan des mesures Opair? (pdf, 683 Ko)
- Comment déterminer le degré de sensibilité au bruit dans un projet de planification? (pdf, 687 Ko)
- Comment établir un projet de planification comprenant des locaux à usage sensible au bruit? (pdf, 692 Ko)
- Comment établir un projet de planification comprenant une installation, une activité ou une charge de trafic génératrice de bruit? (pdf, 691 Ko)
- Comment établir un projet de planification exposé à un risque d'accident majeur? (pdf, 701 Ko)
- Comment établir un projet de planification exposé au rayonnement non ionisant? (pdf, 679 Ko)
- Comment établir un projet de planification comprenant des sites répertoriés au cadastre des sites pollués? (pdf, 273 Ko)
- Comment définir l'évacuation des eaux dans un projet de planification? (pdf, 252 Ko)
- Comment intégrer la protection des eaux souterraines dans un projet de planification? (pdf, 1.27 Mo)
- Comment transcrire les dangers naturels dans un projet de planification? (pdf, 423 Ko)
- Comment établir un projet de planification qui comprend un domaine public des eaux? (pdf, 661 Ko)