Bases légales et documents utiles concernant les inhumations et pompes funèbres
Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres
Loi sur la lutte contre les maladies transmissibles
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Documents utiles
Autorisation de pratiquer la thanatopraxie
Désaffectation des concessions
Guide - remplir les attestations de décès
Pacemaker - Courrier adressé aux établisements
Pacemaker - Courrier adressé aux médecins autorisés à pratiquer
Page internet sur les inhumations de la DGAIC