Inhumations et pompes funèbres
Inhumations
Un règlement cantonal définit les dispositions à respecter en matière de constatation et d'annonce de décès, d'interventions médicales autorisées sur les personnes décédées, de transports de personnes décédées, de sépultures, de cimetières et d'entreprises de pompes funèbres.
Bases légales et documents utiles
Approbation d'un nouveau règlement communal sur les inhumations et le(s) cimetière(s)
Pompes funèbres
Les entreprises de pompes funèbre sont soumises à autorisation d'exploiter du département de la santé et de l'action sociale. Les conditions d'exploitation de ces dernières sont précisées dans le règlement cantonal sur les inhumations.