Bases légales et documents utiles concernant les inhumations et pompes funèbres
Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres
Loi sur la lutte contre les maladies transmissibles
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Documents utiles
Autorisation de pratiquer la thanatopraxie
Désaffectation des concessions (pdf, 56 Ko)
Désaffectation des tombes (pdf, 57 Ko)
Exhumation d'urne cinéraire (pdf, 55 Ko)
Exhumation de corps (pdf, 66 Ko)
Guide - remplir les attestations de décès (pdf, 366 Ko)
Pacemaker - Courrier adressé aux établisements (pdf, 68 Ko)
Pacemaker - Courrier adressé aux médecins autorisés à pratiquer (pdf, 32 Ko)
Page internet sur les inhumations de la DGAIC
Transport de personnes décédées - Documents nécessaires (pdf, 59 Ko)
Transport de personnes décédées - Opérations préalables (pdf, 58 Ko)