J'entre en EPSM (établissement psycho-social médicalisé)

Sommaire

Réflexions lors d'un projet d'hébergement

Qu'est-ce qu'un EPSM ?

Vous trouverez toutes les informations sur la page guide des établissements.

Peut-on m'obliger à entrer dans un EPSM ?

Selon le droit suisse, «nul ne peut être placé contre sa volonté sans qu’une décision n’ait été prononcée par l’autorité tutélaire ».
L’entrée en long-séjour dans un EPSM est une décision importante, elle implique l’abandon de son lieu de vie habituel et privé, pour rejoindre un lieu de vie collectif. Cette décision intervient lorsque l’état de santé de la personne rend son maintien à domicile trop problématique, trop dangereux pour elle ou trop épuisant pour ses proches. Elle doit être prise à plusieurs : la personne concernée, sa famille et le médecin.

Comment pourra vivre mon conjoint à domicile ?

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EPSM, ceux-ci vont également tenir compte des besoins financiers de votre conjoint resté à domicile, en lui assurant le paiement de son loyer et la couverture de ses besoins vitaux.

Le conjoint à domicile répondant aux conditions de la LAPRAMS peut demander et obtenir une aide supplémentaire qui lui garantit le maintien d'un pouvoir d'achat raisonnable

Que va-t-il se passer avec ma fortune...

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EPSM, sachez qu’en complément vous aurez à utiliser petit à petit votre fortune si elle dépasse la franchise de CHF 37'500.- pour une personne seule et CHF 60'000.- pour un couple.

...et ma maison ?

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EPSM, ceux-ci vont prendre en compte dans leur calcul votre maison en tant que fortune. Si vous n’avez plus suffisamment d’argent liquide pour payer l’EPSM, il faudra effectivement vous résoudre à hypothéquer ou vendre la maison.

L'Etat peut avancer des aides remboursables garanties sur la maison dans un seul cas : lorsque le conjoint du pensionnaire d’EPSM y réside.

Résiliation du bail de mon appartement

Si vous avez besoin de l’aide des régimes sociaux pour payer votre facture d’EPSM, ceux-ci peuvent tenir compte d’un loyer au maximum de CHF 1'100.- par mois charges comprises et durant une année au maximum depuis l’entrée dans l’EPSM.

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Centrale Cantonale d'Information et de Coordination psychiatrique (CCICp)

Les établissements médico-sociaux ne tiennent en principe pas de liste d'attente ou de réservation. Lorsqu'il y a besoin d'un placement, c'est la centrale cantonale d'information et de coordination psychiatrique qu'il faut contacter.

Pour connaître la localisation et la mission des établissements vaudois

Hébergement dans un autre canton

Les motifs poussant des personnes à vouloir être hébergées dans un autre canton que leur canton de domicile ne sont pas rares : par exemple pour se rapprocher des membres de leur famille ou pour retourner dans leur canton d’origine etc...

L’hébergement extra-cantonal peut toutefois poser des problèmes au niveau financier :

C’est le dernier canton de domicile qui est compétent pour verser les Prestations complémentaires fédérales PC AVS/AI, ainsi que la part de l'Etat dans le financement
Les cantons peuvent fixer ou non un plafond au prix journalier du home pris en compte dans le calcul du droit à la PC : le canton de Vaud n’en fixe pas, mais d’autres cantons romands le font;
La part de l'Etat dans le financement est versée par le canton de domicile sur la base de sa propre tabelle et non pas sur celle du canton de l’EMS.

Il peut en résulter des insuffisances de financement qui peuvent empêcher une personne ayant besoin d’aide financière d’être hébergée dans le canton de son choix. D’où l’importance de bien se renseigner au préalable auprès de la CCICp.

Pour en savoir plus, lisez les

Tableau comparatif de l’hébergement extra-cantonal des cantons romands (pdf, 344 Ko)
Entrer en EMS dans un autre canton ? Est-ce possible ? (pdf, 163 Ko)

Permis B UE/AELE

Suite à l’application d’une jurisprudence fédérale :

une personne en provenance d'un pays de l'UE/AELE au bénéfice d'un permis de séjour de type B sans activité lucrative,
en situation de rentier/ère,
qui ne peut pas financer son hébergement par ses propres ressources ou celles de ses proches,

ne devrait plus requérir les prestations complémentaires fédérales PC AVS/AI, sous peine de perdre – immédiatement ou à terme – son permis de séjour.

Il importe donc que les personnes concernées soient rendues attentives, dès que possible, à ce qui précède et en particulier au fait qu’elles devront financer leur hébergement par leurs propres ressources ou celles de leurs proches.

Coût et financement d'un EPSM

Qui paye quoi (résident, assurance, l'Etat)

L'EPSM établit sa facture mensuellement, au début du mois pour le mois à venir ou à la fin du mois pour le mois échu. La facture est en principe payable à 10 jours.

Au titre des prestations fournies à son résident, l’établissement facture à trois différents payeurs :

1. Au résident
Un forfait socio-hôtelier journalier, négocié entre l’Etat et les établissements Le coût des charges mobilières et de l'entretien immobilier La participation aux coûts des soins (montants forfaitaire unique de CHF 10.80 par jour) Les éventuelles prestations supplémentaires demandées par le résidant S’il est bénéficiaire d’une allocation pour impotent, un montant égal à cette allocation

1. Au résident

Un forfait socio-hôtelier journalier, négocié entre l’Etat et les établissements
Le coût des charges mobilières et de l'entretien immobilier
La participation aux coûts des soins (montants forfaitaire unique de CHF 10.80 par jour)
Les éventuelles prestations supplémentaires demandées par le résidant
S’il est bénéficiaire d’une allocation pour impotent, un montant égal à cette allocation

2. A l’assureur-maladie du résident
un forfait journalier affecté au coût des soins, directement payé par l'assureur sur la base de 12 forfaits fixés par le Conseil fédéral et correspondant à des niveaux de soins requis. Les soins requis concernent essentiellement le travail effectué par le personnel infirmier de l'établissement, d'autres prestations de soins, tels que par exemple les honoraires des médecins, les médicaments, les frais de transport médicaux, le matériel d'incontinence ou la physiothérapie, ne sont pas compris dans le forfait journalier et peuvent être directement facturés au résident, qui en demande le remboursement auprès de son assureur

2. A l’assureur-maladie du résident

un forfait journalier affecté au coût des soins, directement payé par l'assureur sur la base de 12 forfaits fixés par le Conseil fédéral et correspondant à des niveaux de soins requis. Les soins requis concernent essentiellement le travail effectué par le personnel infirmier de l'établissement,
d'autres prestations de soins, tels que par exemple les honoraires des médecins, les médicaments, les frais de transport médicaux, le matériel d'incontinence ou la physiothérapie, ne sont pas compris dans le forfait journalier et peuvent être directement facturés au résident, qui en demande le remboursement auprès de son assureur

3. A l'Etat de Vaud
le financement résiduel des soins, qui complète la participation de l'assurance maladie et celle du résident. Les barèmes en francs par jour sont fixés par le Conseil d'Etat. Ce montant est directement payé par l'Etat à l'établissement dans lequel séjourne le résident le coût des investissements immobiliers

Tarif Socio-hôtelier (SoHo)

Parallèlement aux soins, les EPSM fournissent aux résidents des prestations socio-hôtelières, c’est-à-dire :

la restauration aux résidents (par exemple : cuisine, repas, service, vaisselle),
l'intendance-housekeeping (par exemple : nettoyages des chambres et des locaux communs, entretien des sols, gestion des déchets),
l'intendance-buanderie (par exemple : mise à disposition et entretien du linge du résident),
l'accompagnement socio-éducatif (par exemple : activités de socialisation, soutien au projet de vie),
la direction-administration (par exemple : comptabilité, facturation, gestion du personnel, correspondances diverses, téléphone, politique de qualité, politique d'accueil, achats et gestion des stocks, frais généraux (énergie, eau, assurance, véhicules),
la technique-maintenance (par exemple : entretien et réparation de l'équipement).

Etablissement par établissement, toutes ces prestations font l'objet d'une évaluation chiffrée, appelée « SOHO » (SOcio-HOtelière).

Le prix de pension ainsi calculé permet de financer l'ensemble de ces prestations.